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Ordonnance Souveraine n° 1.605 du 7 avril 2008 est admis, sur sa demande, un Avocat-défenseur près la Cour d'Appel, à cesser ses fonctions

  • N° journal 7855
  • Date de publication 11/04/2008
  • Qualité 98.15%
  • N° de page 623
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 3 de l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;

Vu l'article 38 de l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de ladite loi ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.705 du 2 avril 1971 portant nomination d'un avocat-défenseur près la Cour d'Appel ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Maître Michel BOERI, Avocat-défenseur près Notre Cour d'Appel, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 7 avril 2008.


ART. 2.

Le titre d'Avocat-défenseur honoraire est conféré à Maître Michel BOERI.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept avril deux mille huit.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :R. NOVELLA.
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