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Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑309 du 11 juin 2025 maintenant une fonctionnaire en position de mise à disposition.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑190 du 11 avril 2025 relatif à la publication du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Stat...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑178 du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑152 du 15 février 2019 portant création d'une Commission consultative pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.349 du 15 février 2019 portant création d’une...
Journal n°8728
du 3 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑757 du 20 décembre 2024 fixant la liste des Établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑389 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑574 du 27 septem...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑756 du 20 décembre 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑747 du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑744 du 20 décembre 2024 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑734 du 20 décembre 2024 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l’O.C.D.E. ;Vu l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes fin...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑714 du 16 décembre 2024 portant extension de l'Avenant n° 3 à la Convention Collective de l'Industrie Hôtelière de Monaco du 1er juillet 1968.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives du travail, modifiée ;Vu l’avis d’enquête publié au Journal de Monaco n° 8.719 du 1er novembre 2024 ;Vu le rapport d’enquête en date du 20 novembre 2024 ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-690 du 11 décembre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Lex Prima Multi Family Office ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l’arrêté ministériel n° 2017-644 du 30 août 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-691 du 11 décembre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Paraplex ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l’arrêté ministériel n° 2020-624 du 17 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts d...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-689 du 11 décembre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MCDD ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-232 du 23 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑688 du 11 décembre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « CEOS Multi Family Office S.A.M. », en abrégé « CEOS MFO S.A.M. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑216 du 27 avril 2022 portant autorisation et appr...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑674 du 5 décembre 2024 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux d'enlèvement des géotubes et de la création d'un îlot rocheux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.750‑1, O.751‑3 et O.751‑6 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité na...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑648 du 20 novembre 2024 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 10.943 du 20 novembre 2024 relative à la lutte contre les animaux constituant une menace pour l'hygiène ou la santé publiques.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de l’environnement ;Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;Vu l’...