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Journal n°8537 du 7 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-317 du 29 avril 2021 précisant le contenu des registres mentionnés à l'article O.431-3-1 et modifiant certaines dispositions relatives aux déchets.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment les Titres III « Déchets » de sa Première et Deuxième Parties ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.251 du 20 janvier 2017 relative aux déchets ...

Journal n°8536 du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-324 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Bionda ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
...

Journal n°8536 du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-323 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Häagen Dazs ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
...

Journal n°8536 du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-322 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
...

Journal n°8536 du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-321 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Apero Pizza ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
...

Journal n°8535 du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-300 du 19 avril 2021 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monéga...

Journal n°8524 du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-111 du 4 février 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Arrow Burger ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu la loi n° 1.430 d...

Journal n°8513 du 20 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-769 du 13 novembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
...

Journal n°8482 du 17 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-317 du 16 avril 2020 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Inst...

Journal n°8480 du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-269 du 30 mars 2020 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2019-1 du 7 janvier 2019 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour le...

Journal n°8459 du 8 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-902 du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-176 du 3 avril 2012 fixant la composition du jury de concours des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 19...

Journal n°8444 du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-617 du 23 juillet 2019 relatif aux données 2018 des réseaux de chaleur et froid.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des exte...

Journal n°8444 du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-612 du 19 juillet 2019 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2013-1 du 10 janvier 2013 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour l...

Journal n°8442 du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-569 du 4 juillet 2019 fixant le taux des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2017-2018.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 m...

Journal n°8442 du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-568 du 4 juillet 2019 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2017-2018.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;...

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Version 2018.11.07.14