Arrêté Ministériel n° 2024‑674 du 5 décembre 2024 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux d'enlèvement des géotubes et de la création d'un îlot rocheux.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution et notamment son article 44 ;

Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.750‑1, O.751‑3 et O.751‑6 ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de Police maritime ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 décembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Pendant la période du jeudi 2 janvier au mercredi 30 avril 2025, il est institué une zone interdite à la pratique des bains de mer et à la plongée sous-marine à l’intérieur de la zone Est du Larvotto, telle que balisée sur l’eau et matérialisée sur la carte ci-jointe.

Art. 2.

Les dispositions de l’article premier ne sont pas applicables aux embarcations et aux plongeurs participant aux opérations de pose, ainsi qu’à ceux de l’État.

Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq décembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.