ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 16 de la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.528 du 16 décembre 2009 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Léonard Taubert (nom d'usage...

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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 16 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 9 juillet 1949 tenant lieu d'acte de naissance ;
Vu les Ordonnances Souveraines du 15 novembre 1951 sur le titre de...

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Inst...

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2019-1 du 7 janvier 2019 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour le...

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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 31, 41 et 42 ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 ...

Nouvelle adresse : 7, avenue des Papalins à Monaco.

Nouvelle adresse : Le Triton - 5, rue du Gabian à Monaco.

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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.080 du 10 septembr...

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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15&...

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15&n...

Aux termes d'un acte du 29 mars 2019, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « PRONET », M. Fabien DEPLANCHE a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 20, avenue Crovetto Frères.
Oppositio...

Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 3 janvier 2020,
M. Daniel Louis SABAH, commerçant, domicilié 28/30, corniche Fleurie, à Nice (A-M), a cédé à la S.A.R.L. « BEAUTY JOUNE », au capital de 15.000 euros et siège social à Monaco, 29, avenue...

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2019, les associés de la société en nom collectif dénommée « S.N.C. VARON & COLETTI », avec siège social numéro 30, boulevard des Moulins, à Monaco, ont constaté la démission de Mme Mathilde SISSO épouse V...

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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.769 du 11 février 1976 portant nomination d'un Huissier pr...

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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre Ordonnance n° 7.178 du 25 octobre 2018 créant un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...