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Journal n°7527 du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-683 du 19 novembre 2001 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Journal n°7527 du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-707 du 19 novembre 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-52 du 8 février 2001 autorisant le laboratoire SERP à exercer ses activités au 1, rue du Gabian à Monaco ;

Vu...
Journal n°7531 du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-59 du 21 janvier 2002 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "AGF LA LILLOISE" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AGF La Lilloise"; dont le siège social est à Wasquehal ((59290) 1 A, avenue de la Marne ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation r...
Journal n°7531 du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-61 du 21 janvier 2002 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT IARD" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT IARD", dont le siège social est à Paris 2ème, 62, rue de Richelieu ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux...
Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-43 du 14 janvier 2002 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ;

Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 1...
Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-32 du 14 janvier 2002 autorisant M. Jean-Humbert CROCI à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.352 du 25 février 1998 fixant le nombre d'experts-comptables autorisés à exercer la profe...
Journal n°7733 du 9 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-611 du 1er décembre 2005 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2005-108 du 17 février 2005 autorisant un Pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;

Vu la demande f...
Journal n°7693 du 4 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-122 du 25 février 2005 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;

Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine ;

Vu l'ordonnance-lo...
Journal n°7701 du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-224 du 25 avril 2005 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 rel...
Journal n°7701 du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-225 du 25 avril 2005 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 rel...
Journal n°7697 du 1 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-191 du 24 mars 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-422 du 30 août 2004 autorisant une sociét...
Journal n°7712 du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-354 du 8 juillet 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-501 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;

Vu la demande formulée par Mme My-...
Journal n°7692 du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-108 du 17 février 2005 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant M. Charles MONDOLONI à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise 4, boulevard des Moul...
Journal n°7692 du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-109 du 17 février 2005 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-584 du 18 décembre 1996 autorisant M. Bruno TISSIERE à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise aux n° 22 et 24, boul...
Journal n°7690 du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-87 du 3 février 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-502 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;

Vu la demande formulée par Mme...

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Version 2018.11.07.14