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Journal n°7693 du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.685 du 22 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament authentique en date du 23 juillet 2003 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Olga COLLIN, veuve TOMATIS, décédée le 23 janvier 2004 à Monaco ;

...
Journal n°7693 du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.686 du 22 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 12 février 1995 déposé en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Denise Thérèse STRAUSS-DIDISHEIM, décédée le 30 novembre 2002 à Monaco ;
Journal n°7694 du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine 16.695 du 28 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les testaments olographes datés du 19 août 1996 et du 24 juillet 1997, ainsi que les codicilles y adjoints, déposés en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Gabriella BROIDE, épouse ZARIFE...
Journal n°7723 du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 221 du 19 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 1er octobre 1975, ainsi que son codicille daté du 9 février 1989, déposés en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Louise TRINCHIERI, décédée à Eze...
Journal n°7819 du 3 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.213 du 24 juillet 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 29 mai 2003, déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Ulla VON GRIESHEIM, décédée à Monaco le 13 juillet 2003 ;

Vu la demande présentée pa...
Journal n°7819 du 3 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.217 du 24 juillet 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 22 avril 2001, déposé en l'Etude de Maître Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Théodora TOOLEN, née DE CATES, décédée à Monaco le 12 décembre 2003 ;

V...
Journal n°7821 du 17 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.216 du 24 juillet 2007 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe et ses codicilles en date des 4 et 5 mars 1995, déposés en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Mathilde GAZIELLO, née GASTAUD, décédée à Monaco le 7 avril 2006 ;
...
Journal n°7870 du 25 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.739 du 18 juillet 2008 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 8 mai 1988, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Anna Maria Vitali, décédée à Monaco le 20 août 2003 ;
Vu la demande présentée par les exécutrices testamen...
Journal n°7912 du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.181 du 7 mai 2009 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 24 décembre 1975 déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Madame Lucienne Die, née Reboulin, décédée à Monaco le 15 décembre 2006 ;
Vu les demandes présentées par...
Journal n°7909 du 24 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.145 du 10 avril 2009 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 4 mai 1999, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Berthe Triou, décédée à Monaco le 4 mars 2002 ;
Vu la demande présentée par un administrateur de la...
Journal n°7909 du 24 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.146 du 10 avril 2009 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 23 août 1999, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Joseph Delin, décédé à Monaco le 16 avril 2003 ;
Vu la demande présentée par un administrateur de la Fond...
Journal n°7909 du 24 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.147 du 10 avril 2009 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 1er août 2006, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Josette Jouannet, née Perreau, décédée à Monaco le 10 janvier 2007 ;
Vu les demandes prése...
Journal n°7804 du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.068 du 13 avril 2007 autorisant l'acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 27 octobre 1996 déposé en l'Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Julie BINI, décédée le 20 novembre 2005 à Monaco ;

Vu les...
Journal n°7804 du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.069 du 13 avril 2007 autorisant l'acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 22 mars 2002 déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Jacques LAURENT, décédé le 14 juillet 2005 à Monaco ;

Vu les demandes présent...
Journal n°7801 du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.035 du 23 mars 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 5 octobre 1998 déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Raymond BERGERON, décédé le 27 décembre 2003 à Monaco ;

Vu la demande présentée par...

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Version 2018.11.07.14