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Journal n°8522 du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-813 du 27 novembre 2020 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...

Journal n°8522 du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-811 du 27 novembre 2020 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...

Journal n°8522 du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-812 du 27 novembre 2020 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...

Journal n°8522 du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-810 du 27 novembre 2020 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...

Journal n°8496 du 24 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-504 du 16 juillet 2020 nommant au Conseil de l'Environnement une personne qualifiée œuvrant dans le domaine de la protection de l'environnement.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.157 du 16 juillet 2020 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du...

Journal n°8474 du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2019-1004 du 29 novembre 2019 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°8474 du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2019-1003 du 29 novembre 2019 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°8474 du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2019-1002 du 29 novembre 2019 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°8474 du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2019-1000 du 29 novembre 2019 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°8474 du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2019-1001 du 29 novembre 2019 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°8471 du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-58 du 22 janvier 2020 portant nomination du représentant suppléant des fonctionnaires au sein de la Commission paritaire de la catégorie C, section 2\.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionneme...

Journal n°8441 du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-554 du 28 juin 2019 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation d...

Journal n°8433 du 10 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-388 du 7 mai 2019 portant nomination d'un Inspecteur des établissements pharmaceutiques vétérinaires.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.705 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation d...

Journal n°8407 du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1006 du 25 octobre 2018 désignant le délégué pour la promotion et la protection des droits des femmes.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.178 du 25 octobre 2018 créant un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes, notamment son article 3 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 12 octobre 2010 portant nomination d'un Conseill...

Journal n°8382 du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-472 du 15 mai 2018 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-315 du 5 juin 2003 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur le...

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Version 2018.11.07.14