Arrêté Ministériel n° 2024‑719 du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022‑534 du 12 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, et notamment son article 26 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.113 du 14 septembre 2023 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑534 du 12 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 décembre 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour la période du mandat restant à courir, soit jusqu’au 31 octobre 2025 inclus, il est procédé à la modification de la composition de la Commission de la Fonction Publique, s’agissant des membres représentant l’Administration visés à l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2022‑534 du 12 octobre 2022, susvisé, ainsi qu’il suit :
Désignés par le Ministre d’État :
- M. Jean-Laurent Ravera, Inspecteur Général à l’Inspection Générale de l’Administration, est nommé membre titulaire, en remplacement de Mme Hélène Ribout (nom d’usage Mme Hélène Zaccabri) ;
- Mme Florence Aguettaz (nom d’usage Mme Florence Russo), Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée membre suppléant, en remplacement de M. Nicolas Sosso ;
- Mme Élodie Majeri (nom d’usage Mme Élodie Minioni), Inspecteur Général à l’Inspection Générale de l’Administration, est nommée membre suppléant, en remplacement de Mme Laëtitia Fiori (nom d’usage Mme Laëtitia Fiori Barth) ;
Désignés par les Conseillers de Gouvernement-Ministres pour les représenter :
- Mme Ingrid Brych, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor, est nommée membre titulaire représentant le Département des Finances et de l’Économie, en remplacement de Mme Agnès Gibelli (nom d’usage Mme Agnès Mondielli) ;
- M. Christian Ceyssac, Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Intérieur, est nommé membre suppléant représentant ledit Département, en remplacement de Mme Laurence Coda ;
- Mme Laetitia Faix, Directeur du Budget et du Trésor, est nommée membre suppléant représentant le Département des Finances et de l’Économie, en remplacement de Mme Ingrid Brych ;
- Mme Aurélie Boisson (nom d’usage Mme Aurélie Boisson-Gabriel), Secrétaire en Chef du Département des Affaires Sociales et de la Santé, est nommée membre suppléant représentant ledit Département, en remplacement de Mme Kristel Marverti (nom d’usage Mme Kristel Marverti Malgherini).
Art. 2.
Pour la période du mandat restant à courir, soit jusqu’au 31 octobre 2025 inclus, il est procédé à la modification de la composition de la Commission de la Fonction Publique, s’agissant des fonctionnaires représentant les divers syndicats visés à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2022‑534 du 12 octobre 2022, susvisé, ainsi qu’il suit :
Pour le Syndicat des Agents de l’État et de la Commune :
- M. Nathan Guazzonne, Fonctionnaire de l’État, est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Jérôme Giusti.
Art. 3.
Afin de procéder à la désignation des membres représentant les associations dont l’objet social est la défense des intérêts professionnels des fonctionnaires, en application des dispositions de l’article 1er de l’Ordonnance Souveraine n° 10.113 du 14 septembre 2023, susvisée, est inséré, après l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2022‑534 du 12 octobre 2022, susvisé, un article 3 rédigé ainsi qu’il suit :
« Sont désignés jusqu’au 31 octobre 2025 inclus pour siéger au sein de la Commission de la Fonction Publique par l’Association Syndicale Autonome du Personnel de la Police d’État de Monaco, en qualité de représentants :
- M. Luc Torto, Fonctionnaire de l’État, en qualité de membre titulaire,
- M. Jérémy Mondon, Fonctionnaire de l’État, en qualité de membre suppléant. ».
Art. 4.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize décembre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.