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Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑261 du 4 juin 2025 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 77‑126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissi...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑203 du 18 avril 2025 désignant les membres du Conseil d'administration de la Caisse complémentaire des retraites de la Compagnie des Autobus.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 386 du 23 mai 1944 portant modification et codification des textes législatifs à la Caisse Autonome mutuelle des retraites du personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco ;Vu l’arrêté ministériel du 6 octobre 19...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑127 du 14 mars 2025 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑771 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;Vu la délibératio...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑128 du 14 mars 2025 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑538 du 18 septembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2024‑712 du 16 décembre 2024 portant nomination des membres du Comité de l'Office de la Médecine du Travail, publié au Journal de Monaco n° 8.726 du vendredi 20 décembre 2024.
À l’article 1er dudit arrêté, il fallait lire page 4093 :« … - M. Nouredine Mehdioui … »au lieu de :« … - M. Nouredine Medhioui … »Le reste sans changement.
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑90 du 19 février 2025 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑89 du 19 février 2025 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑772 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑41 du 22 janvier 2025 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, accidents et maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑692 du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du Comité F...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑351 du 6 juin 2024 portant nomination d'un membre du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment son article 93‑10 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑788 du 27 décembre 2...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑294 du 27 mai 2024 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée&...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑292 du 27 mai 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-772 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑293 du 27 mai 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée&nb...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑289 du 27 mai 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑538 du 18 septembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑290 du 27 mai 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d’a...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑291 du 27 mai 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑771 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;Vu la délibératio...