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Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-848 du 11 octobre 2019 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 2007-621 du 6 décembre 2007 autorisant des pharmaciens à exploiter une officine de pharmacie ;

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-846 du 10 octobre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Intervenant Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-847 du 10 octobre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Conseil National.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet, m...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-845 du 10 octobre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Albanu S.A.M. », au capital de 1.000.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Albanu S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-844 du 10 octobre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 a...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-842 du 10 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'O...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-843 du 10 octobre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 a...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-841 du 8 octobre 2019 portant application de l'article 28 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1....

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-840 du 8 octobre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2001‑70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 194...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-839 du 3 octobre 2019  plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-836 du 3 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Firmus Grey Water Recycling System », en abrégé « FGWRS », au capital de 750.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Firmus Grey Water Recycling System », en abrégé « FGWRS », présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-837 du 3 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mainstream Multi Family Office », en abrégé « Mainstream M.F.O. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-534 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mainstream Multi Family Office », en abrégé « Mainstream M.F.O. » ;
Vu la demande présentée par les...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-838 du 3 octobre 2019 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-835 du 3 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°...

Journal n°8454 du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-834 du 2 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifié ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonna...

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Version 2018.11.07.14