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Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-464 du 6 juillet 2020 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 1...

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-465 du 6 juillet 2020 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 1...

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-459 du 2 juillet 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu l'arr...

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-460 du 2 juillet 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-458 du 2 juillet 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être...

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-456 du 2 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Moore Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Moore Multi Family Office », présentée par la fondatrice ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite sociét...

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-457 du 2 juillet 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral en association.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'...

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-455 du 2 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa Multi Family Office SAM », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa Multi Family Office SAM », présentée par le fondateur ;
Vu la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portan...

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-454 du 2 juillet 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 a...

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-453 du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'...

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-452 du 2 juillet 2020 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars...

Journal n°8493 du 3 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-448 du 25 juin 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l'institution de prévoyance dénommée « AG2R Prevoyance ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par l’institution française de prévoyance « AG2R Prevoyance » dont le siège social est sis Paris (75008), 14-16 boulevard Malesherbes ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendan...

Journal n°8493 du 3 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-449 du 25 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Employé(e) de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°8493 du 3 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-447 du 25 juin 2020 portant agrément de l'institution de prévoyance dénommée « AG2R Prevoyance ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par l'institution française de prévoyance « AG2R Prevoyance » dont le siège social est sis Paris (75008), 14-16, boulevard Malesherbes ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 renda...

Journal n°8493 du 3 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-445 du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'...

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Version 2018.11.07.14