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Journal n°8464 du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1031 du 12 décembre 2019 relatif aux modalités du remboursement des cotisations patronales pour les dimanches travaillés prévu par l'article 3-9 de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994 portant application de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée ;<...

Journal n°8464 du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1027 du 10 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 1...

Journal n°8464 du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1026 du 10 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 1...

Journal n°8464 du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1025 du 10 décembre 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 1...

Journal n°8464 du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1022 du 10 décembre 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie-Oncologie).

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 1...

Journal n°8464 du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1024 du 10 décembre 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 1...

Journal n°8464 du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1023 du 10 décembre 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 1...

Journal n°8464 du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1021 du 10 décembre 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie-Oncologie).

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 1...

Journal n°8464 du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1020 du 10 décembre 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale).

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-...

Journal n°8464 du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1018 du 4 décembre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-Hôte(sse) à la Direction du Tourisme et des Congrès.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°8464 du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1016 du 4 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « St Business Development », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « St Business Development » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ...

Journal n°8464 du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1017 du 4 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (Monaco) S.A. », au capital de 49.197.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (Monaco) S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Journal n°8464 du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1015 du 4 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Apports Partiels d'Actif », au capital de 5.000.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Apports Partiels d'Actif » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite s...

Journal n°8464 du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1014 du 4 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fine Properties Monte Carlo S.A.M. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Fine Properties Monte Carlo S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite s...

Journal n°8464 du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1013 du 4 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrandes & Co », au capital de 150.000 euros.

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Version 2018.11.07.14