Rechercher un journal, un article
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑309 du 11 juin 2025 maintenant une fonctionnaire en position de mise à disposition.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
DÉNONCIATION DE GARANTIES FINANCIÈRES
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 modifié par l'Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.255 du 3 juin 2025 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifié, notamment les articles 7 et 8 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Erratum à la Constitution du fonds de limitation PICKERING CHARTERS MALTA LIMITED MS AMLIN INSURANCE SE publiée au Journal de Monaco du 30 mai 2025.
Il fallait lire page 1568 :« Constitution du fonds de limitation PICKERING CHARTERS MALTA LIMITED MS AMLIN INSURANCE SE »au lieu de :« Constitution du fonds de limitation PICKERIN CHARTERS MALTA LIMITED MS AMLIN INSURANCE SE ».Le reste sans changement.
Journal n°8749
du 30 mai 2025
S.A.R.L. JENK GALLERY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Açores - Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15 avril 2025, les associés ont décidé le changement de dénomination sociale de la société qui devient « APYART MONACO ».Monaco, le 30 mai 2025.
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Constitution du fonds de limitation PICKERIN CHARTERS MALTA LIMITED MS AMLIN INSURANCE SE.
À la demande de la société PICKERING CHARTERS MALTA LIMITED, propriétaire du navire dénommé CHAMPAGNE ET CAVIAR immatriculé en tant que navire de commerce auprès du registre de Malte sous le numéro Offical Number 20556 qui était ancré au port à Monaco, le Tribunal de première instance de Mon...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑190 du 11 avril 2025 relatif à la publication du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Stat...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Offre de cession d'une officine de pharmacie en application de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
OFFRE DE CESSIOND’une officine de pharmacie sise 2, rue Suffren Reymond et 22, rue Grimaldi.Prix de vente : 1 700 000 €.Personne à contacter pour les visites : M. Christophe Gimbert - 2, rue Suffren Reymond et 22, rue Grimaldi - 98000 Monaco.Télép...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑178 du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑152 du 15 février 2019 portant création d'une Commission consultative pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.349 du 15 février 2019 portant création d’une...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.181 du 3 avril 2025 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco, d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Ordonnance n° 9.782 du 22 février 2023 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco, d’exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes fra...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Rapport Public Annuel 2024.
Le Rapport Public Annuel 2024, présent en annexe du présent Journal de Monaco, a été délibéré et arrêté par la Commission Supérieure des Comptes en séance tenue le 18 novembre 2024.
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Consultation pour la recherche d'un partenaire pour l'organisation de séances sportives pour les professionnels du Centre Hospitalier Princesse Grâce.
Le Centre Hospitalier Princesse Grace recherche un partenaire pour l’organisation de séances d’initiation et de perfectionnement aux disciplines sportives à destination de ses professionnels.Les candidats intéressés doivent en informer le secrétariat de Direction des Ressources Matérielles du CHP...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Consultation pour les prestations du salon de coiffure de la Résidence A Qietüdine et pour les prestations de coiffure en chambre de la Résidence du Cap Fleuri.
Les candidats intéressés par l’attribution de la consultation précitée doivent solliciter un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) à compter de la présente parution à l’adresse email : secretariat.drm@chpg.mc et le retourner dûment complété avan...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
DÉNONCIATION DE GARANTIES FINANCIÈRES
En application de l’article 7 de l’Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 modifié par l’Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
CESSION DE CLIENTÈLE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte de cession de clientèle sous seing privé en date du 2 novembre 2024, enregistré à Monaco le 17 décembre 2024, Folio Bd 44 R, Case 6, l'entreprise en nom propre « CLEAN CAR » (18P08959) a cédé à l'entreprise en nom propre « MC CLEAN CAR », en cour...