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Journal n°5504 du 29 mars 1963
Loi n° 724 du 16 mars 1963 modifiant la Loi n° 723, du 27 décembre 1961, portant fixation du budget (le l'exercice .1962
Journal n°5513 du 31 mai 1963
Loi n° 750 du 25 mai 1963 abrogeant les Ordonnances-Lois n° 163 et 702 des 9 Juillet 1932 et 4 janvier 1961
Journal n°5513 du 31 mai 1963
Loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses
Journal n°5513 du 31 mai 1963
Loi n° 748 du 25 mai 1963 portant fixation du Budget de l'exercice
Journal n°8623 du 30 décembre 2022
Loi n° 1.543 du 20 décembre 2022 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2023.

ALBERT II

Journal n°8622 du 23 décembre 2022
Loi n° 1.542 du 16 décembre 2022 autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel.

ALBERT II

Journal n°8622 du 23 décembre 2022
Loi n° 1.541 du 16 décembre 2022 relative aux infections nosocomiales.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

...
Journal n°8622 du 23 décembre 2022
Loi n° 1.540 du 16 décembre 2022 modifiant l'article 16 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.

ALBERT II

Journal n°8622 du 23 décembre 2022
Loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée.

ALBERT II

Journal n°8622 du 23 décembre 2022
Loi n° 1.539 du 16 décembre 2022 portant modification de l'article 43 bis de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée.

 

ALBERT II

Journal n°8621 du 16 décembre 2022
Loi n° 1.537 du 9 décembre 2022 complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14