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Journal n°8614 du 28 octobre 2022

Loi n° 1.532 du 20 octobre 2022 portant fixation du budget de l'exercice 2022 - rectificatif.

ALBERT II

Journal n°8610 du 30 septembre 2022

Erratum à l'article 14 de la loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 12 août 2022.

Il fallait lire page 2673 :
« Article 14 - Au premier alinéa de l'article 19 de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée, les termes de « d'un délai de deux mois » sont remplacés par les termes « d'u...

Lois
Réglementation

Journal n°8603 du 12 août 2022

Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.

ALBERT II

Lois

Réglementation

Journal n°8603 du 12 août 2022

Loi n° 1.530 du 29 juillet 2022 prononçant la désaffectation, sur l'Esplanade des Pêcheurs, Quai Rainier Ier Grand Amiral de France et une partie du Quai Antoine Ier, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'État.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 juillet 2022.

Article Uni...

Lois
Réglementation

Journal n°8603 du 12 août 2022

Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique.

ALBERT II

Lois

Réglementation

Journal n°8600 du 22 juillet 2022

Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État.

ALBERT II

Lois

Réglementation

Journal n°8600 du 22 juillet 2022

Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs.

ALBERT II

Lois

Réglementation

Journal n°8599 du 15 juillet 2022

Loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite.

ALBERT II

Lois

Réglementation

Journal n°8592 du 27 mai 2022

Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires.

ALBERT II

Lois

Réglementation

Journal n°8592 du 27 mai 2022

Loi n° 1.525 du 16 mai 2022 modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage‑femme et herboriste.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 5 mai 2022.

Lois

Réglementation

Journal n°8592 du 27 mai 2022

Loi n° 1.524 du 16 mai 2022 portant modification de l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 5 mai 2022.

Lois

Réglementation

Journal n°8578 du 18 février 2022

Erratum à la loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces, publiée au Journal de Monaco du 11 février 2022.

Il fallait lire page 452 :
« Le troisième alinéa de l'article 218-1 du Code pénal est supprimé. »
au lieu de :
« Le deuxième alinéa de l'article 218-1 du Code pénal est supprimé. ».
Le reste sans changement.

Lois
Réglementation

Journal n°8578 du 18 février 2022

Erratum à l'article 3 de la loi n° 1.512 du 3 décembre 2021 relative à l'acquisition de la nationalité par mariage, publiée au Journal de Monaco du 17 décembre 2021.

Il fallait lire page 4195 :
« L'alinéa premier de l'article 6 de la loi n° 629 du 17 juillet 1957 tendant à réglementer les conditions d'embauchage et de licenciement en Principauté, modifiée, est modifié comme suit : »
au lieu de :
« ...