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Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.055 du 26 septembre 2001 conférant l'honorariat à une fonctionnaire.
droits à la retraite anticipée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L ... :
L'honorariat est conféré à Mme Rolande ROCCA, épouse PAGANELLI, Secrétaire Général de la Mairie, qui a été admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée le 6 juin 2001 ... Ordonnance Souveraine n° 15.055 du 26 septembre 2001 conférant l'honorariat à une fonctionnaire. ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.570 du 25 mars 2021 conférant l'honorariat à un militaire de carrière.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.140 du 7 juillet 2020 admettant un militaire de ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.140 du 7 juillet 2020 admettant un militaire de ... Ordonnance Souveraine n° 8.570 du 25 mars 2021 conférant l'honorariat à un militaire de carrière. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.877 du 4 novembre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n ... Ordonnance Souveraine n° 8.877 du 4 novembre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.361 du 1er février 2024 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 10.361 du 1er février 2024 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.361 du 22 juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 9.361 du 22 juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.938 du 4 juillet 2001 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu Notre ordonnance n° 7.756 du 22 juillet 1983 portant nomination du Directeur de l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques ;
Vu ... , modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu Notre ordonnance n° 7.756 du 22 juillet 1983 portant nomination du Directeur de l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques ... Ordonnance Souveraine n° 14.938 du 4 juillet 2001 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.722 du 30 juin 2021 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 695 du 2 octobre 2006 portant nomination d’un Capitaine ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 695 du 2 octobre 2006 portant nomination d'un Capitaine à ... Ordonnance Souveraine n° 8.722 du 30 juin 2021 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.408 du 16 décembre 2020 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.068 du 26 juillet 2018 portant nomination du Chef de ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.068 du 26 juillet 2018 portant nomination du Chef de ... Ordonnance Souveraine n° 8.408 du 16 décembre 2020 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.645 du 31 juillet 2019 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 7.645 du 31 juillet 2019 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.913 du 11 février 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 7.913 du 11 février 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.733 du 1er février 2023 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 9.733 du 1er février 2023 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.488 du 5 février 2021 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.069 du 26 juillet 2018 portant nomination de l ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.069 du 26 juillet 2018 portant nomination de l ... Ordonnance Souveraine n° 8.488 du 5 février 2021 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.853 du 6 avril 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
retraite, à compter du 1er mars 2023.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Gaëtan Luci.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre ... , à compter du 1er mars 2023.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Gaëtan Luci.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.853 du 6 avril 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.151 du 10 mars 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.747 du 3 mars 2016 admettant, sur sa demande, un Sous ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.747 du 3 mars 2016 admettant, sur sa demande, un Sous ... Ordonnance Souveraine n° 9.151 du 10 mars 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.166 du 31 mars 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 9.166 du 31 mars 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...