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Journal n°8399
du 14 septembre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre ré...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.629 du 18 octobre 2000 portant nomination d'une Dactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat (Contrôle Médical)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.779...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.569 du 23 août 2000 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Service des Parkings Publics
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.630 du 18 octobre 2000 portant démission d'un fonctionnaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 6.565 d...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.581 du 16 septembre 2000 portant nomination d'un Professeur certifié d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.583 du 16 septembre 2000 portant nomination d'un Professeur certifié d'hôtellerie dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.573 du 12 septembre 2000 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, Stade Louis II.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.636 du 25 octobre 2000 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Equateur.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.575 du 15 septembre 2000 portant nomination d'un Professeur de lettres classiques dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.577 du 15 septembre 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Bibliothèque Caroline - Ludothèque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.576 du 15 septembre 2000 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.635 du 25 octobre 2000 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République italienne.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Henri FISSORE, Conseiller spécial auprès du Ministre d'Et...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.634 du 25 octobre 2000 portant nomination du Secrétaire d'Etat.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 5 de l'ordonnance du 10 juillet 1909 ;Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :S.E. M. René NOVELLA, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotenti...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Arrêté n° 2000-8 du 31 octobre 2000 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;Ar...