Ordonnance Souveraine n° 14.636 du 25 octobre 2000 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Equateur.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;

Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Il est formé en Equateur deux circonscriptions consulaires, délimitées comme suit :

- Guayaquil : provinces de Los Rios, Bolivar, Chimborazo, Guayas, Morona-Santiago, Canar, El Oro, Zamora-Chinchipe, Manabi et Galapagos ;

- Quito : provinces de Esmeraldas, Carchi, Imbabura, Princhicha, Sucumbios, Napo, Cotopaxi, Tungurahua, Pastaza, Azuay et Loja.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq octobre deux mille.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.