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Journal n°4691 du 4 septembre 1947
des fonctionnaires et agents de la Sûreté Publique ; Vu la Célibération du Conseil de Gouvernement des 19-25 juillet 1947 ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. M. Charles Saytour, Secrétaire Général du ...
Journal n°7706 du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 65 du 17 mai 2005 portant nomination d'un Commissaire Principal à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°5345 du 14 mars 1960
au Ministère d'État et délKré par la Direction de la Sûreté Publique — Service de la Circulation -- ou tout autre organisme désigné officielle- • ART. 5. Le disque doit être ,apPoséett &idenee ...
Journal n°7868 du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.658 du 26 mai 2008 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mme Nathalie BALAGUER est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade ... communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mme Nathalie BALAGUER est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade ...
Journal n°7570 du 25 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.392 du 20 juin 2002 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : M. Vincent RIEHL est nommé dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 4 février 2002. Notre ... 'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : M. Vincent RIEHL est nommé dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 4 février 2002. Notre ...
Journal n°7575 du 29 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.545 du 18 octobre 2002 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mlle Céline LUBERT-NOTARI est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du ... d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mlle Céline LUBERT-NOTARI est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du ...
Journal n°7650 du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.237 du 1er mars 2004 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mlle Catherine HARDEN est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 15 ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mlle Catherine HARDEN est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 15 ...
Journal n°7727 du 28 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 87 du 7 juin 2005 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mlle Mélissa SOCCI est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, avec ... par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mlle Mélissa SOCCI est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, avec ...
Journal n°7759 du 9 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 485 du 5 avril 2006 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mlle Johanna ROBIN-MULLOT est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade ... communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mlle Johanna ROBIN-MULLOT est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade ...
Journal n°7883 du 24 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.694 du 27 juin 2008 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mlle Mélissa BESSO est nommée dans l’emploi d’Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant. Notre ... Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mlle Mélissa BESSO est nommée dans l’emploi d’Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant. Notre ...
Journal n°7969 du 18 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.727 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : M. David Pizzio est nommé dans l’emploi d’Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant ... par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : M. David Pizzio est nommé dans l’emploi d’Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant ...
Journal n°8155 du 10 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.507 du 10 octobre 2013 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mlle Aurélie DORIA est nommée dans l’emploi d’Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mlle Aurélie DORIA est nommée dans l’emploi d’Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant ...
Journal n°5480 du 15 octobre 1962
de droit; 30 Lecture du Rapport du ComMissaire aux Comptes; 40 Affectation des résultats; 50 Autorisation aux Administrateurs de traiter directement ou' indirectement des affaires avec la ...
Journal n°8674 du 22 décembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO FLEET SOLUTIONS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 27 mars 2023, déposée au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO‑AQUILINA, le 31 mai 2023, les actionnaires de la société anonyme ... I.-        Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 27 mars 2023, déposée au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO‑AQUILINA, le 31 mai 2023, les actionnaires de la société ... Augmentation-Réduction de Capital ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO FLEET SOLUTIONS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE L ...
Journal n°6043 du 20 juillet 1973
. 500). AVIS COMMUNIQUÉS MINISTÈRE D'ÉTAT Direction de la Fonction Publique Avis de vacance d'emplôl relatif à un poste de garçon de bureau contractuel an Secrétariat général du Ministère d ...

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