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Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-202 du 26 mars 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Union Europeenne d’Assurance »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la décision du Comité des Entreprises d’Assurance en date du 27 décembre 2007, publiée au Journal Officiel de la République Française le 28 décembre 2007, approuvant le transfert à la société Ecureuil Assurances IARD, devenue BPCE assurances, du...
Vu la décision du Comité des Entreprises d’Assurance en date du 27 décembre 2007, publiée au Journal Officiel de la République Française le 28 décembre 2007, approuvant le transfert à la société Ecureuil Assurances IARD, devenue BPCE assurances, du...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-203 du 26 mars 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Maître-Nageur-Sauveteur dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8220
du 10 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.264 du 26 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.273 du 1er avril 2015 portant intégration d’un Professeur agrégé d’Anglais
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1059 du 26 mars 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Monte-Carlo Rolex Masters 2015
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1060 du 26 mars 2015 modifiant l’arrêté municipal n° 2009-0458 du 4 février 2009 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-0458 du 4 février 2009 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 3 de...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-0458 du 4 février 2009 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 3 de...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1116 du 31 mars 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 1er Monaco E-Prix et du 73ème Grand Prix Automobile de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.278 du 10 avril 2015 portant désignation du Directeur Général du Département de l’Intérieur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'articl...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'articl...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Médaille du Travail - Année 2015.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat fait savoir que les propositions d’attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l’ordonnance du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 7 avril 2015 et au plus tard jusqu’au 15 juin...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-211 du 31 mars 2015 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Avis de concours pour le recrutement de traducteurs de langue française au sein de l’Organisation des Nations Unies
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir que l’Organisation des Nations Unies va procéder à l’ouverture d’un concours pour le recrutement de traducteurs de langue française. Ce concours vise à pourvoir une vingtaine de postes vacants à New York, Genève, Vienne, Nairobi, Addis-Abeda...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 14 avril 2015
Le Conseil Communal issu du scrutin du 15 mars 2015, se réunira, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’Organisation Communale, modifiée, en Séance Publique, session extraordinaire, à la Mairie, le mardi 14 avril 2015 à 11 heures à l’effet d’élire l...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2015-203 du 26 mars 2015
Il fallait lire page 817 :
«.....................................................................................................
- M. Thierry Orsini, Directeur Général du Département des Finances et de l’Economie ;
- M. Jean-Pierre Debernardi, Secrétaire Général du Département...
«.....................................................................................................
- M. Thierry Orsini, Directeur Général du Département des Finances et de l’Economie ;
- M. Jean-Pierre Debernardi, Secrétaire Général du Département...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.292 du 17 avril 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.293 du 17 avril 2015 portant nomination et titularisation d’un Major à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...