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Journal n°6249
du 1 juillet 1977
dérogation teMpOraire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (rue Plati et avenue " Crovetto Frères).
Nous, Maire de la ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 février 2020 du Directeur de la Sûreté Publique rejetant la première demande de carte de séjour de résident de Mme K. veuve N. et de ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 février 2020 du Directeur de la Sûreté Publique rejetant la première demande de carte de séjour de résident de Mme K. veuve N. et de ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022 ...
Journal n°4917
du 31 décembre 1951
.
ADMINISTRATION DES DOMAINES
SERVICE DU LOGEMENT
Locaux vacants Avis aux prioritaires.
Adresse enpositiOn
Cinq pièces, cuisine,
2, Bd. d'Italie salle de bains, chant-
bre de bonne,cave,
DIRECTION DES ...
Journal n°3163
du 29 octobre 1918
les noms suivent sont détachés du personnel de la Direction de la Sûreté Publique et mis à la disposition de M. le Maire, pour être affectés au Service de la Police Municipale, dans les conditions ...
Journal n°4704
du 4 décembre 1947
atteint d'une dangereuse maladie contagieuse.
Reçue à Son arrivée par M. Ch. Bernasconii Président de la Commission Provisoire (le Gestion, entouré des 1TIC111-
• bres de la Commission ainsi -que de M ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.853 du 23 juin 2014 portant nomination d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°1490
du 22 février 1887
des Hautes Parties contractantes;
12"' L'attentat aux moeurs, en excitant, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe, lorsque celui qui ...
Journal n°3821
du 19 février 1931
service de place, sera tenue d'en faire la demande au Directeur dela Sûreté Publique qui la transmettra, avec son avis, au Ministre d'État.
• A.IIT. 2.
Le tarif des prix à percevoir pour le transport ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 juin 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des procédures du Fonds Monégasque de l'Innovation et instruction des demandes de financement » dénommée « Fonds Monégasque pour l'Innovation ».
’avis motivé émis le 12 juin 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d ... émis le 12 juin 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
La mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 juin 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°0237
du 21 décembre 1862
Ordonnance en date du même jour nomme les membres de la commission chargée de procéder à, cette opération.
Monaco, le 21 Décembre 1862.
- fail
Le Palais des Princes de-Monaco, III.Après avoir donné un dernier ...
Journal n°5442
du 22 janvier 1962
Instance du 13 Décembre 1961.
Lire :
du 23 Décembre 1961.
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté de la Direction des Services «Indiciaires chargeant un Huissier de procéder aux ventes publiques ...
Journal n°5842
du 12 septembre 1969
Première Instance;
Loue Castellini, Secrétaire Général de la Direction
• des Services Judiciaires,
deux membres désignés par la Commission de la Fonction -Publique.
En cas de concours effectif, cette ...
Journal n°3492
du 9 décembre 1924
'Etat, FR . ROUSSEL.
CONGRÈS
Comité de l'Office International d'Hygiène Publique
Session ordinaire d'Octobre 1924.
(Suite et fin.)
En Algérie, la répartition topographique des diverses espèces de ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
S.A.R.L. M.C FINE BEER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes des décisions des associés en date du 31 mars 2021, les associés ont augmenté le capital social à hauteur de 35.400 euros et ont en conséquence modifié l'article 7 des statuts de la ...
Aux termes des décisions des associés en date du 31 mars 2021, les associés ont augmenté le capital social à hauteur de 35.400 euros et ont en conséquence modifié l'article 7 des statuts de la ... Augmentation-Réduction de Capital ... S.A.R.L. M.C FINE BEER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°1109
du 7 octobre 1879
, directeur des archives aux affaires étrangères.
Robyns d'Inkendaele, consul général de Monaco à Bruxelles.
Torres Caïcedo, ministre de San Salvador à Paris.
Etc., etc.
A l'ouverture de la séance, des ...