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Journal n°8161
du 21 février 2014
Délibération n° 2014-10 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la demande modificative du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liées à la vente des tabacs, allumettes et produits divers en Principauté» présentée par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Décision du 12 février 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liées à la vente des tabacs, allumettes et produits divers en Principauté»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8161
du 21 février 2014
La Semaine en Principauté
Eglise Saint-Charles
Le 16 mars, à 16 h,
Concert Spirituel par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Robert Homen. Au programme : Giovanni Battista Pergolesi.
Hôtel de Paris - Salle Empire
Le 16 mars, à 11 h,
Printemps des Arts de Mont...
Le 16 mars, à 16 h,
Concert Spirituel par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Robert Homen. Au programme : Giovanni Battista Pergolesi.
Hôtel de Paris - Salle Empire
Le 16 mars, à 11 h,
Printemps des Arts de Mont...
Journal n°8162
du 28 février 2014
«CERESIA MANAGEMENT»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CERESIA MANAGEMENT», au capital de 150.000 € et avec siège social «LE SCHUY...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CERESIA MANAGEMENT», au capital de 150.000 € et avec siège social «LE SCHUY...
Journal n°8161
du 21 février 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 janvier 2014, enregistré, le nommé :
- V. D. R. C., né le 1er octobre 1970 à Deventer (Pays-Bas), de J. et d’A. P., de nationalité néerlandaise, Gérant de société, ayant demeuré 17 Eihmannlaam - 8024 Zwolle (Pays-B...
- V. D. R. C., né le 1er octobre 1970 à Deventer (Pays-Bas), de J. et d’A. P., de nationalité néerlandaise, Gérant de société, ayant demeuré 17 Eihmannlaam - 8024 Zwolle (Pays-B...
Journal n°8162
du 28 février 2014
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, Mme Marie-Alix BLANCHI, née le 17 mai 1980, de nationalité monégasque, investie seule de l’autorité parentale sur son enfant Samy BENSAOUCHA, fait savoir qu’elle va introduire une instance...
Journal n°8161
du 21 février 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM LCG SPECIAL PROJECTS AND SERVICES sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au «Journal de Monaco», le débiteur...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au «Journal de Monaco», le débiteur...
Journal n°8162
du 28 février 2014
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, Mme Marie-Alix BLANCHI, née le 17 mai 1980, de nationalité monégasque, investie seule de l’autorité parentale sur son enfant Sarah BENSAOUCHA, fait savoir qu’elle va introduire une instanc...
Journal n°8161
du 21 février 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Autorisé pour une durée de QUATRE MOIS à compter du 13 février 2014 la poursuite d’activité la SAM EDITIONS DU ROCHER sise 28, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco, sous le contrôle du synd...
Autorisé pour une durée de QUATRE MOIS à compter du 13 février 2014 la poursuite d’activité la SAM EDITIONS DU ROCHER sise 28, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco, sous le contrôle du synd...
Journal n°8162
du 28 février 2014
RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé du 31 janvier 2014, la SARL ADAGIO, sise 1, rue Biovès, à Monaco, bailleur, et M. F. VENERUSO, preneur, domicilié 2, avenue Princesse Grace ont résilié par anticipation au 31 janvier 2014 la gérance libre du fonds de commerce de bar, restaurant exploité 1, ru...
Journal n°8161
du 21 février 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé, la clôture pour extinction du passif de la procédure de cessation des paiements ouverte à l’encontre d’A. S. exerçant le commerce sous l’enseigne «MICHELANGELO», sis 8, quai Je...
Prononcé, la clôture pour extinction du passif de la procédure de cessation des paiements ouverte à l’encontre d’A. S. exerçant le commerce sous l’enseigne «MICHELANGELO», sis 8, quai Je...
Journal n°8162
du 28 février 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ALEXANDER ART GROUP SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 juillet 2013, enregistré à Monaco le 24 juillet 2013, folio Bd 195 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 juillet 2013, enregistré à Monaco le 24 juillet 2013, folio Bd 195 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8161
du 21 février 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation de biens de la SARL ULYSSE sise 14, quai Jean-Charles Rey à Monaco, pour défaut d’actif.
Pour extrait conforme délivré en applic...
Ordonné la suspension des opérations de liquidation de biens de la SARL ULYSSE sise 14, quai Jean-Charles Rey à Monaco, pour défaut d’actif.
Pour extrait conforme délivré en applic...
Journal n°8159
du 7 février 2014
La Semaine en Principauté
Eglise Saint-Charles
Le 16 février, à 16 h,
Concert Spirituel par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo et l’Ensemble de cuivres et percussion « MonacoBrass ». Au programme : Girolamo Frescobaldi, Domenico Scarlatti, William Byrd, Jean-Baptiste Lully, Jean-Philippe Rameau, Georg F...
Le 16 février, à 16 h,
Concert Spirituel par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo et l’Ensemble de cuivres et percussion « MonacoBrass ». Au programme : Girolamo Frescobaldi, Domenico Scarlatti, William Byrd, Jean-Baptiste Lully, Jean-Philippe Rameau, Georg F...
Journal n°8159
du 7 février 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Vu le retour du recommandé avec avis de réception portant la mention destinataire inconnu à l’adresse indiqué, la nommée :
- B. F-C, née le 2 juin 1995 à Bucarest (Roumanie), de F et de C A, de nationalité roumaine, ayant demeuré 149, boulevard de la Madeleine - 06000 Nice, sans domicile ni...
- B. F-C, née le 2 juin 1995 à Bucarest (Roumanie), de F et de C A, de nationalité roumaine, ayant demeuré 149, boulevard de la Madeleine - 06000 Nice, sans domicile ni...