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Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-432 du 16 juillet 2002 abrogeant l'autorisation d'un Pharmacien à exercer son art en qualité de Pharmacien Responsable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le laboratoire ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le laboratoire ... Arrêté Ministériel n° 2002-432 du 16 juillet 2002 abrogeant l'autorisation d'un Pharmacien à exercer son art en qualité de Pharmacien Responsable. ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
S.A.R.L. BOOKVIDEO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport de la gérance sur l’activité de la société sur l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;
- Lecture du bilan et du compte de ... générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de la gérance sur l'activité de la société sur l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
- Lecture du bilan ... S.A.R.L. BOOKVIDEO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-496 du 10 septembre 2001 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "INDEPENDENT INSURANCE S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ... Arrêté Ministériel n° 2001-496 du 10 septembre 2001 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "INDEPENDENT INSURANCE S.A.". ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITÉ ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITÉ ET DU GAZ « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 14 juin 2019, à 10 h, au siège de la société, 10, avenue de ...
Les actionnaires de la SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITÉ ET DU GAZ « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 14 juin 2019, à 10 h, au siège de la société, 10, avenue de ... SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITÉ ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Municipal n° 2019-2741 du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2018-3590 du 16 novembre 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-3590 du 16 novembre 2018 ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-3590 du 16 novembre 2018 ... Arrêté Municipal n° 2019-2741 du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2018-3590 du 16 novembre 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature. ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
S.A.R.L. BOOKVIDEO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de la gérance sur l'activité de la société sur l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;
- Lecture du bilan et du ... assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de la gérance sur l'activité de la société sur l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;
- Lecture du ... S.A.R.L. BOOKVIDEO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Consultation en vue de l'attribution de la concession exclusive du Service des Pompes Funèbres et des Services Thanatologiques de la Principauté de Monaco.
L'État de Monaco lance une consultation en vue de l'attribution de la concession exclusive du Service des Pompes Funèbres et des Services Thanatologiques de la Principauté de Monaco qui devra s ...
L'État de Monaco lance une consultation en vue de l'attribution de la concession exclusive du Service des Pompes Funèbres et des Services Thanatologiques de la Principauté de Monaco qui devra s ... Consultation en vue de l'attribution de la concession exclusive du Service des Pompes Funèbres et des Services Thanatologiques de la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Municipal n° 2022-875 du 9 mars 2022 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2022-875 du 9 mars 2022 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité). ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Loi n° 1.466 du 11 décembre 2018 modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
Premier.
Au chiffre 2° de l'article 391-13 du Code pénal, les mots « pour mille » sont remplacés par les mots « par litre ».
Au chiffre 12 de l'article 419 du Code pénal, les mots « pour mille » sont ... Premier.
Au chiffre 2° de l'article 391-13 du Code pénal, les mots « pour mille » sont remplacés par les mots « par litre ».
Au chiffre 12 de l'article 419 du Code pénal, les mots « pour mille » sont ... Loi n° 1.466 du 11 décembre 2018 modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique. ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
S.A.R.L. BOOKVIDEO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de la gérance sur l'activité de la société sur l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- Lecture du bilan et du compte de pertes et ... ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de la gérance sur l'activité de la société sur l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- Lecture du bilan et du compte ... S.A.R.L. BOOKVIDEO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-278 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu le ... Arrêté Municipal n° 2024-278 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
LESAMBRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 10 avril 2021, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :
« L'import, l'export, la vente en gros et au détail, la ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 10 avril 2021, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :
« L'import, l'export, la vente en gros et au détail, la ... LESAMBRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
A. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 8, boulevard de France - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 20 décembre 2022, les associés ont décidé d'étendre l'objet social et, par conséquent, de modifier l'article 2 des statuts, comme suit ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 20 décembre 2022, les associés ont décidé d'étendre l'objet social et, par conséquent, de modifier l'article 2 des statuts, comme suit ... A. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 8, boulevard de France - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
MYLORD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 1, promenade Honoré II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 février 2023, il a été décidé de la modification de l'objet social et en conséquence de l'article 2 des statuts comme suit :
« La ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 février 2023, il a été décidé de la modification de l'objet social et en conséquence de l'article 2 des statuts comme suit :
« La ... MYLORD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 1, promenade Honoré II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Municipal n° 2023-984 du 1er mars 2023 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2023-984 du 1er mars 2023 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale). ...