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Arrêté Municipal n° 2019-2741 du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2018-3590 du 16 novembre 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature.

  • N° journal 8440
  • Date de publication 28/06/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-3590 du 16 novembre 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'article 2 de l'arrêté municipal n° 2018-3590 du 16 novembre 2018, susvisé, est modifié et complété comme suit :
« En cas d'indisponibilité du Chef de Section, en charge des fonctions de Chef du Service d'État Civil - Nationalité, les dispositions de l'article premier sont appliquées au Chef de Service Adjoint du Service d'État Civil - Nationalité, Mme Nathalie Kurz (nom d'usage Mme Nathalie Bozza) et à l'Attaché du Service d'État Civil - Nationalité, Mlle Cindy Santini. ».

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 juin 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 24 juin 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14