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Journal n°8159 du 7 février 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.707 du 4 février 2014 relative à l’allocation de soutien à l’emploi

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2014 qui...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8159 du 7 février 2014

RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco

La gérance libre consentie par Madame Marinette LANZA, demeurant à Monaco, 8, rue Honoré Labande, épouse de Monsieur Bernard ANTOGNELLI, à Madame Gilliane MEDECIN, demeurant à Monaco, 6, boulevard de France, concernant un fonds de commerce de «Vente d’objets, souvenirs, cartes postales et article...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°8159 du 7 février 2014

CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 29 janvier 2014,
M. Alfonso MARINO, coiffeur, domicilié 1, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, a cédé,
à Mme Maria da Conceiçao FERREIRA RIBEIRO, domiciliée 15, rue Plati, à Monaco,
le fonds de commerce de sal...

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Cessions de Commerces

Journal n°8159 du 7 février 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-67 du 30 janvier 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-190 du 7 avril 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 79-334 du 13 juillet 1973 autorisant M. Denis GAMB...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8159 du 7 février 2014

MODIFICATION AUX STATUTS - AA CORPORATE MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2013, les actionnaires de la SARL « AA CORPORATE MANAGEMENT » ayant son siège 13, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco ont décidé de modifier l’article 2 (objet social) des statuts qui devient :
« ART. 2.
La fournitu...

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Modification aux statuts

Journal n°8161 du 21 février 2014

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HEPHAÏSTOS

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 10 octobre 2013 et 22 octobre 2013, enregistrés à Monaco les 16 octobre 2013 et 28 octobre 2013, folio Bd 105 V, case 3, et folio Bd 26 R, case 3, il a ét...

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S.A.R.L.

Journal n°8161 du 21 février 2014

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.M.A.D.E.C.

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 2 mai 2013, 20 août 2013 et 30 septembre 2013, enregistrés à Monaco les 7 mai 2013, 21 août 2013 et 18 octobre 2013, folio Bd 130 V, case 4, folio Bd 171...

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S.A.R.L.

Journal n°8161 du 21 février 2014

CHANGEMENT DE GERANT - AMICI MIEI - AL MEDITERRANEO Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2013, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 4 novembre 2013, folio Bd 28 R, case 4, il a été procédé à la nomination aux fonctions de gérant non associé de M. Joël COLOMBESI en remplacement de M. Michele FLORENTINO.

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S.A.R.L.

Journal n°8160 du 14 février 2014

LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 19 septembre 2013, réitéré le 23 janvier 2014, Monsieur Severino FRANCESCANGELI, cordonnier, domicilié 10, boulevard d'Italie, à Monaco, a consenti à la location pour une période de deux années, au profit de Monsieur Adrien FRANCESCANGELI, co...

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Avis de gérance

Journal n°8160 du 14 février 2014

RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco

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Avis de gérance

Journal n°8160 du 14 février 2014

CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

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Cessions de Commerces

Journal n°8162 du 28 février 2014

Décision Souveraine en date du 20 février 2014 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.M. « NOARO FRERES »

Par Décision Souveraine en date du 20 février 2014, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.M. « NOARO FRERES ».

Décisions Souveraines
Fournisseur Breveté

Journal n°8160 du 14 février 2014

MODIFICATION AUX STATUTS - «MARINE & REMOTE SENSING SOLUTIONS» en abrégé «M.A.R.S.S.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque «MARINE & REMOTE SENSING SOLUTIONS» en abrégé «M.A.R.S.S.» ayant son siège 9, avenue d’Ostende, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 17 (année sociale) des statu...

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Modification aux statuts

Journal n°8162 du 28 février 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.717 du 20 février 2014 portant nomination d’un Consul Général honoraire de Monaco à Istanbul (Turquie)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°8162 du 28 février 2014

Ordonnance souveraine n° 4.727 du 21 février 2014 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

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