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Ordonnance souveraine n° 4.727 du 21 février 2014 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement

  • N° journal 8162
  • Date de publication 28/02/2014
  • Qualité 97.56%
  • N° de page 448
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.402 du 17 juin 1982 confirmant la nomination d’une institutrice ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Joëlle ENRIETTI, épouse CONDESSE, Institutrice dans les établissements d’enseignement, détachée des cadres de l’Education Nationale par le Gouvernement de la République française, est nommée en qualité de Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un février deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14