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Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.873 du 29 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Éducation, la Science et la Culture.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 ... Ordonnance Souveraine n° 8.873 du 29 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Éducation, la Science et la Culture. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-763 du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les ... avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les modalités ... Arrêté Ministériel n° 2021-763 du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux. ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Municipal n° 2020-79 du 9 janvier 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Municipal n° 2020-79 du 9 janvier 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4586 du 8 novembre 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Municipal n° 2019-4586 du 8 novembre 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-41 du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les modalités ... avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les modalités ... Arrêté Ministériel n° 2021-41 du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux. ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-575 du 27 septembre 2023 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l' « International University of Monaco » en abrégé « I.U.M. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article 31 de la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-290 du 4 juin 2004 autorisant la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article 31 de la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-290 du 4 juin 2004 autorisant la ... Arrêté Ministériel n° 2023-575 du 27 septembre 2023 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l' « International University of Monaco » en abrégé « I.U.M. ». ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
AVIS DU COMITÉ DE COORDINATION CHARGÉ DE VEILLER AU DÉROULEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE TÉLÉVISUELLE CONCERNANT LES ÉLÉCTIONS NATIONALES DE L'ANNÉE 2023
Durant la période de campagne électorale officielle des élections nationales 2023 qui aura lieu du samedi 21 janvier au samedi 4 février 2023, les listes de candidats en présence, au sens de l ...
Durant la période de campagne électorale officielle des élections nationales 2023 qui aura lieu du samedi 21 janvier au samedi 4 février 2023, les listes de candidats en présence, au sens de l ... AVIS DU COMITÉ DE COORDINATION CHARGÉ DE VEILLER AU DÉROULEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE TÉLÉVISUELLE CONCERNANT LES ÉLÉCTIONS NATIONALES DE L'ANNÉE 2023 ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Arrêté Municipal n° 2024-3355 du 1er juillet 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Municipal n° 2024-3355 du 1er juillet 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État.
loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, notamment ses articles 3-1 à 3-4, modifiée ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu ... juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, notamment ses articles 3-1 à 3-4, modifiée ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 486 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.433 du 8 août 2022 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Belgique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet l975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet l975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ... Ordonnance Souveraine n° 9.433 du 8 août 2022 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Belgique. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
PHYTOQUANT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 14 janvier 2022, dont le procès-verbal a été enregistré le 1er février 2022, les associés ont décidé d'étendre l'objet social à : « L ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 14 janvier 2022, dont le procès-verbal a été enregistré le 1er février 2022, les associés ont décidé d'étendre l'objet social à : « L ... PHYTOQUANT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 17 juin 2022, à 10 heures, dans les locaux de la S ...
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 17 juin 2022, à 10 heures, dans les locaux de la S ... SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-221 du 27 avril 2022 habilitant un Contrôleur de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l'Action Sanitaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d ... Arrêté Ministériel n° 2022-221 du 27 avril 2022 habilitant un Contrôleur de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
Arrêté municipal n° 2021-3395 du 30 août 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Arrêté municipal n° 2021-3395 du 30 août 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
SARL ANEMONI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : L'Ambassador - 38, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mesdames, Messieurs,
Les associés de la société SARL ANEMONI sont convoqués le 10 janvier 2020 à 11 heures au siège social de la société, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l ...
Mesdames, Messieurs,
Les associés de la société SARL ANEMONI sont convoqués le 10 janvier 2020 à 11 heures au siège social de la société, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l ... SARL ANEMONI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : L'Ambassador - 38, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...