Arrêté municipal n° 2021-3395 du 30 août 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;

Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion de travaux d’intérêt public, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules et des piétons sont arrêtées.

Art. 2.

La circulation des piétons, est interdite du vendredi 3 septembre à 17 heures 31 au vendredi 29 octobre 2021 à 17 heures 30, dans les escaliers publics situés :

-  entre le n° 21 de la rue R.P. Louis Frolla et l’arrière de l’immeuble « les Abeilles », sis chemin des Oeillets, à l’exception des riverains ;

-  entre le parvis de la Chapelle de l’Annonciade et l’intersection avec l’avenue de l’Annonciade en face de son n° 35.

Art. 3.

Du lundi 13 septembre à 8 heures au vendredi 29 octobre 2021 à 17 heures 30, le stationnement des véhicules est interdit boulevard du Ténao, dans sa section comprise entre l’avenue de l’Annonciade et les lacets Saint-Léon.

Du lundi 13 septembre à 8 heures au vendredi 29 octobre 2021 à 17 heures 30, la circulation des véhicules est interdite boulevard du Ténao, dans sa section comprise entre les lacets Saint-Léon et l’avenue de l’Annonciade, et ce, dans ce sens.

Art. 4.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, des services publics ainsi qu’à ceux du chantier et à leurs personnels.

Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux et des évènements susceptibles de nécessiter une modification du schéma de circulation.

Art. 5.

Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, et n° 2020-1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Une ampliation du présent arrêté en date du 30 août 2021 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 30 août 2021.

Le Maire,

G. Marsan.