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Journal n°8156
du 17 janvier 2014
MODIFICATION AUX STATUTS - “LEVMET S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “LEVMET S.A.M.”, ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé de modifier l’article 8 (composition) des statuts de la manière suivante :
“ART. 8.<...
“ART. 8.<...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-33 du 23 janvier 2014 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SCORPION », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-587 du 28 novembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SCORPION » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation...
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-587 du 28 novembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SCORPION » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
CESSATION DES PAIEMENTS de la S.A.R.L. PRIMA MONACO
« Palais de la Scala »
1, avenue Henry Dunant - Monaco
Les créanciers présumés de la SARL « PRIMA MONACO » sise 1, avenue Henry Dunant « Palais de la Scala » à Monaco déclarée en cessation des paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 19 décembre 2013, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de commerce mon...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-34 du 23 janvier 2014 portant agrément de l’association dénommée « Fédération Monégasque de Boxe »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ARCON YACHTS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 juillet 2013, enregistré à Monaco le 1er août 2013, folio Bd 191 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 juillet 2013, enregistré à Monaco le 1er août 2013, folio Bd 191 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-62 du 23 janvier 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
GLOBAL RISK SERVICES S.A.R.L
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 30 août 2013 et 20 septembre 2013, enregistrés à Monaco les 10 septembre 2013 et 26 septembre 2013, folio Bd 91 R, case 1, et folio Bd 98 R, case 4, il a...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 30 août 2013 et 20 septembre 2013, enregistrés à Monaco les 10 septembre 2013 et 26 septembre 2013, folio Bd 91 R, case 1, et folio Bd 98 R, case 4, il a...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
POLO GRAFICO MC S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 mai 2013, enregistré à Monaco le 13 mai 2013, folio Bd 133 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales cara...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 mai 2013, enregistré à Monaco le 13 mai 2013, folio Bd 133 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales cara...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-4 du 14 janvier 2014 portant nomination d’un avocat stagiaire
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’...
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
HINTERMAYER & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 15.300 euros
Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
Suivant actes sous seing privé en date du 5 décembre 2013, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple « SCS HINTERMAYER & CIE » en société à responsabilité limitée « SALES PROMOTION MONACO ».
Aucune autre modification statutaire n’est intervenue.
Une expéd...
Aucune autre modification statutaire n’est intervenue.
Une expéd...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-5 du 28 janvier 2014 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant applicati...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant applicati...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - RE.CO.BAT MONACO S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Les Bougainvilliers - 15, allée Lazare Sauvaigo - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 octobre 2013, les associés de la SARL RE.CO.BAT MONACO ont décidé de modifier l’objet social et en conséquence l’article 2 des statuts comme suit :
« La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger : tou...
« La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger : tou...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Municipal n° 2014-296 du 21 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Madame Camille SVARA, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Madame Camille SVARA, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
CESSION DE PARTS SOCIALES ET MODIFICATIONS STATUTAIRES -
EXHIBIT MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 31, avenue des Papalins - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 octobre 2013, M. Loïc POMPEE a cédé toutes ses parts sociales à un associé.
Consécutivement, les associés, réunis en assemblée générale extraordinaire le 31 octobre 2013, ont décidé la modification corrélative des articles 6 et 7 des statu...
Consécutivement, les associés, réunis en assemblée générale extraordinaire le 31 octobre 2013, ont décidé la modification corrélative des articles 6 et 7 des statu...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.