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Arrêté Ministériel n° 2014-62 du 23 janvier 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 8158
  • Date de publication 31/01/2014
  • Qualité 93.5%
  • N° de page 251
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.644 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’une Assistante Sociale à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-369 du 29 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nadia GASTAUD-VALENTINI en date du 29 novembre 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Nadia GASTAUD, épouse VALENTINI, Assistante Sociale à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu’au 1er février 2015.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois janvier deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14