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Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Mise à la location d’un local à usage de bureau au Stade Louis II, 9, avenue des Castelans
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie approximative de 42 mètres carrés, formant le lot 65, situé au deuxième étage de l’entrée F du Stade Louis II, 9, avenue des Castelans.
Le local est destiné à l’exercice d’une...
Le local est destiné à l’exercice d’une...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - KARE INTERNATIONAL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros
Siège social : Monte Carlo Sun - 74, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 8 octobre 2013, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 14 octobre 2013, les associés ont décidé de modifier l’objet social et par voie de conséquence l’article 2 des statuts, comme suit :
« ART. 2
Objet »
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« ART. 2
Objet »
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Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « Monte-Carlo View », 8-28, avenue Hector Otto
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie intérieure approximative de 57 mètres carrés, formant le lot 1.198, situé au troisième étage de l’immeuble « Monte-Carlo View »,
8-28, avenue Hector Otto.
Le local est d...
8-28, avenue Hector Otto.
Le local est d...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL - S.C.S. LUSIGNANI & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2013, les actionnaires de la société en commandite simple «SCS LUSIGNANI ET CIE» dénommée Monacolimo, ont décidé d’adjoindre 5 véhicules supplémentaires à leur activité de location de grande remise, portant ainsi l’effectif roulant...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « Les Jacarandas », 5, allée Guillaume Apollinaire
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie intérieure approximative de 115 mètres carrés, formant le lot 481, situé au rez-de-chaussée du bloc B4 de l’immeuble « Les Jacarandas », 5, allée Guillaume Apollinaire.
Le loc...
Le loc...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - RIVIERA DIFFUSION
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 16 bis, boulevard de Belgique - Monaco
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 8 octobre 2013, enregistré à Monaco le 11 novembre 2013, folio Bd 22R, case 4, il a été décidé la modification des statuts de la société ainsi qu’il suit :
La société a pour objet :
Import-export, vente en gros, commission, courtage p...
La société a pour objet :
Import-export, vente en gros, commission, courtage p...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
DISSOLUTION ANTICIPEE - LA SOCIETE GENERALE D’INGENIERIE
en abrégé «S.G.I.»
Société Anonyme Monégasque en Liquidation
Siège de la liquidation : 17, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 8 novembre 2013, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 8 novembre 2013, et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires.
Monsieur Oleg GUTERMAN a été nommé aux fonctions d...
Monsieur Oleg GUTERMAN a été nommé aux fonctions d...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Séance Publique du mardi 18 juin 2013 - 743ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 8516)
II. ANNONCE DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 8517)
III. DECLARATION DU GOUVER...
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 8516)
II. ANNONCE DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 8517)
III. DECLARATION DU GOUVER...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Délibération n° 2013-157 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des dossiers litiges » présenté par Monaco Télécom SAM
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Décision du 26 décembre 2013 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des dossiers litiges MT et MTI »
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom ;
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitem...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitem...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
La Semaine en Principauté
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la Miséricorde suivi de la Messe Pontificale, à 10 h et d’une Procession dans les rues de Monaco-Ville.
Eglis...
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la Miséricorde suivi de la Messe Pontificale, à 10 h et d’une Procession dans les rues de Monaco-Ville.
Eglis...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.667 du 15 janvier 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2011 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre o...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre o...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 2 décembre 2013, enregistré, le nommé :
- A. J., né le 13 février 1985 à Lyon - 8ème, de M. et d’A. P., de nationalité française, Horloger, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellem...
- A. J., né le 13 février 1985 à Lyon - 8ème, de M. et d’A. P., de nationalité française, Horloger, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellem...