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Journal n°8164
du 14 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.752 du 5 mars 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre Rainier III)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur le...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur le...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.753 du 5 mars 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonna...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonna...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
La Semaine en Principauté
Eglise Saint-Charles
Le 16 mars, à 16 h,
Concert Spirituel par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Robert Homen. Au programme : Giovanni Battista Pergolesi.
Hôtel de Paris - Salle Empire
Le 16 mars, à 11 h,
Printemps des Arts de Mont...
Le 16 mars, à 16 h,
Concert Spirituel par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Robert Homen. Au programme : Giovanni Battista Pergolesi.
Hôtel de Paris - Salle Empire
Le 16 mars, à 11 h,
Printemps des Arts de Mont...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-118 du 6 mars 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2003-43 du 23 janvier 2003 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 4 février 2014, enregistré, le nommé :
- G-C. T., né le 26 décembre 1961 à Askett (Grande-Bretagne), de J. et de B. P., de nationalité Britannique, gérant associé de la SARL Art Consultants Monaco, actuellement sans do...
- G-C. T., né le 26 décembre 1961 à Askett (Grande-Bretagne), de J. et de B. P., de nationalité Britannique, gérant associé de la SARL Art Consultants Monaco, actuellement sans do...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-119 du 6 mars 2014 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 7 février 2014, enregistré, le nommé :
- N. K., né le 25 décembre 1992 à Dzaoudzi ou Acoua - Mayotte (976), de N. ou N. et de F. M. ou M., A. D. ou D., de nationalité française, intérimaire, ayant demeuré 48, avenue Bo...
- N. K., né le 25 décembre 1992 à Dzaoudzi ou Acoua - Mayotte (976), de N. ou N. et de F. M. ou M., A. D. ou D., de nationalité française, intérimaire, ayant demeuré 48, avenue Bo...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-136 du 6 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 17 février 2014, enregistré, la nommée :
- T. A. épouse Z., née le 6 juillet 1976 à Zagar (Province de Mures) (Roumanie), de D. et de M., de nationalité roumaine, actuellement sans domicile ni résidence connus,
e...
- T. A. épouse Z., née le 6 juillet 1976 à Zagar (Province de Mures) (Roumanie), de D. et de M., de nationalité roumaine, actuellement sans domicile ni résidence connus,
e...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-137 du 6 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire au règlement judiciaire de la SAM EDITIONS DU ROCHER a fixé la réunion des créanciers prévue par l’article 501 du Code de commerce au mercredi 26 mars 2014 à 14 heures 30 au Palais de Justice, salle des audiences - rue Co...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-138 du 6 mars 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. BROMELIA », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. BROMELIA », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eur...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. BROMELIA », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eur...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation de biens de la SAM RADIO PLUS MONTE CARLO sise 38, boulevard des Moulins à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application d...
Ordonné la suspension des opérations de liquidation de biens de la SAM RADIO PLUS MONTE CARLO sise 38, boulevard des Moulins à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application d...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-139 du 6 mars 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. TRIOS », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. TRIOS », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. TRIOS », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 17 février 2014, par le Notaire soussigné, Mlle Jessica Marie Louise NOGHES-MENIO, demeurant 26, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. TCHOUK», au capital de cinquante mille euros et siège social à Mona...