PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 17 février 2014, enregistré, la nommée :
- T. A. épouse Z., née le 6 juillet 1976 à Zagar (Province de Mures) (Roumanie), de D. et de M., de nationalité roumaine, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 mars 2014, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- T. A. épouse Z., née le 6 juillet 1976 à Zagar (Province de Mures) (Roumanie), de D. et de M., de nationalité roumaine, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 mars 2014, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.