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Journal n°8120
du 10 mai 2013
Délibération n° 2013-51 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des services de téléphonie fixe et mobile professionnels»
des informations.
• Sur les personnes ayant accès
La Direction des systèmes d’information de la SMEG dispose d’un accès en consultation. A cet égard, la Commission constate qu’aux termes d ... des informations.
• Sur les personnes ayant accès
La Direction des systèmes d’information de la SMEG dispose d’un accès en consultation. A cet égard, la Commission constate qu’aux termes d ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-11 du 13 janvier 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 84ème Rallye Automobile de Monte Carlo
. 5.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité ... dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Toute ... Arrêté Ministériel n° 2016-11 du 13 janvier 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 84ème Rallye Automobile de Monte Carlo ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-176 du 28 mars 2014 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
’Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002).
Direction de la Sûreté Publique
- Gestion des candidatures externes aux fonctions de policiers (traitement mis en œuvre ... ’Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002).
Direction de la Sûreté Publique
- Gestion des candidatures externes aux fonctions de policiers (traitement mis en œuvre ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-160 du 29 mars 2012 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
Financiers
- La gestion des enquêtes sur le blanchiment (traitement mis en œuvre le 27/04/2001).
Direction de la Sûreté Publique
- La gestion des détenteurs d’arme(s) à feu à titre personnel (traitement ... Financiers
- La gestion des enquêtes sur le blanchiment (traitement mis en œuvre le 27/04/2001).
Direction de la Sûreté Publique
- La gestion des détenteurs d’arme(s) à feu à titre personnel (traitement ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-420 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports soit par le biais du téléservice dédié, soit par le biais d’un imprimé disponible auprès de ladite Direction, dans le cas où le candidat n’aurait pas accès aux outils ... protection des informations nominatives. Toutefois, ils disposent d'un droit d'accès et de rectification de leurs données en s'adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction ... Arrêté Ministériel n° 2022-420 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale. ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Décision Ministérielle du 17 juin 2020 abrogeant certaines dispositions de la Décision Ministérielle du 31 mars 2020 relative à la dispensation de paracétamol et de Rivotril® sous forme injectable, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 31 mars 2020 relative à la dispensation de paracétamol et de Rivotril® sous forme injectable, prise en application de l'article 65 de l ... internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 31 mars 2020 relative à la dispensation de paracétamol et de Rivotril® sous forme injectable, prise en application de l'article 65 de l ... Décision Ministérielle du 17 juin 2020 abrogeant certaines dispositions de la Décision Ministérielle du 31 mars 2020 relative à la dispensation de paracétamol et de Rivotril® sous forme injectable ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-338 du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
national des vaccinations en date du 15 juillet 2021 ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 27 septembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2021 ... national des vaccinations en date du 15 juillet 2021 ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 27 septembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2021 ... Arrêté Ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes. ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant
et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.
ventes aux enchères publiques sont tenus, sous leur responsabilité, de faire, au Bureau de la Garantie, une déclaration des ouvrages d'or, de platine et d'argent destinés à la vente.
L'inspecteur du ... ventes aux enchères publiques sont tenus, sous leur responsabilité, de faire, au Bureau de la Garantie, une déclaration des ouvrages d'or, de platine et d'argent destinés à la vente.
L'inspecteur du ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4640 du 14 novembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2022.
, pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité. Elles ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, de secours et des services publics ainsi qu'à leurs personnels ... , pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité. Elles ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, de secours et des services publics ainsi qu'à leurs personnels.
Art ... Arrêté Municipal n° 2022-4640 du 14 novembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2022. ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1080 du 9 mars 2020 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
et le tunnel Rainier III.
Art. 3.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, de secours, des services publics, du chantier, à leur personnel, de même qu'aux résidents du bâtiment l ... et le tunnel Rainier III.
Art. 3.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, de secours, des services publics, du chantier, à leur personnel, de même qu'aux résidents du bâtiment l ... Arrêté Municipal n° 2020-1080 du 9 mars 2020 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Décision Ministérielle du 6 avril 2020 relative à l'emploi de médicaments vétérinaires en cas d'impossibilité d'approvisionnement en spécialités pharmaceutiques à usage humain, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-163 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance et à la pharmacodépendance en matière de médicament à usage humain et de substances non ... internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-163 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance et à la pharmacodépendance en matière de médicament à usage humain et de substances non ... de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Décision Ministérielle du 3 avril 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que, lorsque le lavage des mains n'est pas possible, les produits hydro-alcooliques font partie des ... les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que, lorsque le lavage des mains n'est pas possible, les produits hydro-alcooliques font partie des ... Décision Ministérielle du 3 avril 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-688 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-688 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-389 du 20 mai 2020 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion d'un tournage publicitaire.
’appontement Jules Soccal ;
et sur la Darse Sud.
Art. 2.
Le dimanche 24 mai 2020 de 06 heures 45 à 09 heures :
l’accès des piétons est interdit sur les voies mentionnées dans l’article 1.
Art. 3.
Les ... et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mai 2020 ... Arrêté Ministériel n° 2020-389 du 20 mai 2020 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion d'un tournage publicitaire. ...