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Journal n°8666 du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.160 du 20 octobre 2023 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée, et notamment son article 27 ;Vu Notre Ordonnance n° 8.958 du 2 décembre 2021 portant nomina...
Journal n°5490 du 24 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.923 nommant un Chargé de missions au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires Economiques)
Journal n°5490 du 24 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.926 nommant un Professeur de sciences physiques au Lycée Albert Ier
Journal n°5490 du 24 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.925 nommant un Professeur de mathématiques au Lycée Albert Ier
Journal n°5490 du 24 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.927 nommant un Professeur d'espagnol au Lycée Albert Ier
Journal n°5490 du 24 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.924 nommant un Professeur d'anglais au Lycée Albert Ier
Journal n°5490 du 24 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.933 nommant une Secrétaire Sténo-Dactylographe à la Direction des Relations Extérieures
Journal n°5490 du 24 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.928 nommant une Sténo-Dactylographe au Service Téléphonique et Electrique Administratif
Journal n°5490 du 24 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.932 nommant le Grand Aumônier du Palais Princier
Journal n°8671 du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.199 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service d'Échographie Abdominale et Digestive du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembr...
Journal n°8671 du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.200 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembr...
Journal n°8671 du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Médecin Coordonnateur à temps plein au sein de la Résidence du Cap Fleuri.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembr...
Journal n°8671 du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.203 du 21 novembre 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.882 du 17 juillet 2014 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 ...
Journal n°8671 du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.202 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembr...
Journal n°8673 du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.247 du 7 décembre 2023 portant nomination du Directeur du service de gestion des avoirs saisis ou confisqués, Conseiller auprès du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;Vu la loi n°...

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Version 2018.11.07.14