Ordonnance Souveraine n° 9.539 du 11 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction des Affaires Culturelles.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.248 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie-Line SCALART (nom d'usage Marie-Line PASTORELLI-SCALART), Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles, est nommée en qualité d'Administrateur Principal au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er décembre 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze novembre deux mille vingt-deux.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.