Arrêté Ministériel n° 2022-601 du 9 novembre 2022 approuvant le Code de Déontologie professionnel de l'Ordre des Experts-Comptables.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Code de Déontologie professionnelle de l'Ordre des Experts-Comptables, ratifié par l'Assemblée Générale de l'Ordre réunie le 30 septembre 2002, modifié par l'Assemblée Générale de l'Ordre du 17 octobre 2022, est approuvé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.