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Journal n°8163
du 7 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-113 du 27 février 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «IDEA MANAGEMENT SAM», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «IDEA MANAGEMENT SAM», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 e...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «IDEA MANAGEMENT SAM», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 e...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
La gérance libre consentie par Mme Simone BEVACQUA, née DAUMAS, demeurant 13, rue Princesse Caroline à Monaco et M. Charles DEFOURS, depuis décédé, à M. Roland NATALI, demeurant 36, rue Grimaldi à Monaco, relativement à un fonds de commerce de bazar et vente de cartes postales illustrées, vente d...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-114 du 27 février 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SILVATRIM», au capital de 2.400.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SILVATRIM» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SILVATRIM» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de l...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
La gérance libre consentie par la Société Anonyme Monégasque d’Hôtellerie, dont le siège social est à Monaco, 38, avenue Princesse Grace, à Mme Frédérique MONCEAU, épouse de M. Georges MARSAN, demeurant 1, Place d’Armes à Monaco et à Mme Alexandra PIERI, épouse de M. Eric FISSORE, demeurant 31, b...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-115 du 27 février 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur au Conseil National
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8163
du 7 mars 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ART & BEAUTE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 16 septembre et 9 octobre 2013, enregistrés à Monaco les 17 septembre 2013 et 18 octobre 2013, folio Bd 180 V, case 1 et folio Bd 106 R Case 3, il a été c...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 16 septembre et 9 octobre 2013, enregistrés à Monaco les 17 septembre 2013 et 18 octobre 2013, folio Bd 180 V, case 1 et folio Bd 106 R Case 3, il a été c...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-116 du 27 février 2014 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordon...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordon...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ART ET JARDIN
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 novembre 2013, enregistré à Monaco le 25 novembre 2013, folio Bd 27 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princi...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 novembre 2013, enregistré à Monaco le 25 novembre 2013, folio Bd 27 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princi...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-117 du 28 février 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8163
du 7 mars 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
EcoBioGreen
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 avril 2013, enregistré à Monaco le 23 avril 2013, folio Bd 156 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 avril 2013, enregistré à Monaco le 23 avril 2013, folio Bd 156 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Arrêté Municipal n° 2014-643 du 27 février 2014 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-1124 du 4 mai 2007 portant nomination et ti...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-1124 du 4 mai 2007 portant nomination et ti...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
EUROPEAN CONSULTING
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 novembre 2013, enregistré à Monaco le 22 novembre 2013, folio Bd 114 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princi...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 novembre 2013, enregistré à Monaco le 22 novembre 2013, folio Bd 114 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princi...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Arrêté Municipal n° 2014-644 du 27 février 2014 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2935 du 5 octobre 2010 portant nomination...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2935 du 5 octobre 2010 portant nomination...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
LinkFashion S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 octobre 2013, enregistré à Monaco le 8 novembre 2013, folio Bd 30 R, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 octobre 2013, enregistré à Monaco le 8 novembre 2013, folio Bd 30 R, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Modification de l’heure légale - Année 2014
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale sera avancée d’une heure pendant la période comprise entre le dimanche 30 mars 2014, à deux heures du matin et le dimanche 26 octobre 2014, à trois heures du matin.