Arrêté Ministériel n° 2014-114 du 27 février 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SILVATRIM», au capital de 2.400.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SILVATRIM» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 décembre 2013 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification de :
- l’article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 2.400.000 € à celle de 9.600.000 € et d’augmenter la valeur nominale de l’action de la somme de 8 € à celle de 32 €,
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 9 décembre 2013.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept février deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.