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Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Convocation du Collège Electoral
Le Maire rappelle aux électeurs que par arrêté ministériel n° 2012-443 du 24 juillet 2012, le Collège électoral est convoqué le dimanche 10 févrirer 2013 à l’effet d’élire les vingt-quatre membres du Conseil National.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton-Esp...
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton-Esp...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Tour de garde des pharmacies 1er trimestre 2013
28 décembre - 4 janvier 2012
Pharmacie FERRY
1, rue Grimaldi
4 janvier - 11 janvier
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
11 janvier - 18 janvier
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
18 janvier - 25 janvier
Pha...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-77 d’un poste de Chef de bureau à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Chef de bureau est vacant à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder un dip...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder un dip...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Tour de garde des médecins généralistes 1er trimestre 2013
JANVIER
1er
Mardi
Dr SAUSER
5 et 6
Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
12 et 13
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
19 et 20
Samedi-Dimanche
Dr TRIFILIO
26 et 27
Samedi-Dimanche
Dr SELLAM (97.77.35.5...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-78 d’un poste d’Assistant(e) Maternel(le) à la Crèche familiale dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Assistant(e) Maternel(le) à la Crèche familiale est vacant au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être domicilié(e) à...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être domicilié(e) à...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-79 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche des Eucalyptus dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche des Eucalyptus est vacant au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme d’...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme d’...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-80 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de l’Escorial dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de l’Escorial est vacant au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme d’A...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme d’A...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-81 d’un poste de Directrice puéricultrice à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Directrice puéricultrice à la crèche de Monaco-Ville est vacant au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme d...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme d...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Délibération n° 2012-156 du 12 novembre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par ucb pharma sa, localisée en belgique, représentée en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer l’efficacité et la tolérance du certizumamb pegol en association au méthotrexate pour l’induction et le maintien d’une réponse clinique dans le traitement d’adultes présentant une polyarthrite rhumatoïde active débutante n’ayant jamais reçu de traitement de fond», dénommé «étude ra0055 - n° eudract 2011-001729-25»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Décision de mise en œuvre n° 2012-RC-03 du 29 novembre 2012 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer l’efficacité et la tolérance du certolizumab pegol en association au méthotrexate pour l’induction et le maintien d’une réponse clinique dans le traitement d’adultes présentant une polyarthrite rhumatoïde active débutante n’ayant jamais reçu de traitement de fond», dénommé «Protocole RA0055 - ID RCB 2011-001729-25»
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- la lo...
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- la lo...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-66 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Index de recherche d’informations de la direction de la Sûreté Publique».
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, r...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, r...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Convocation du conseil communal - Session ordinaire - Séance publique du mardi 26 juin 2012
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 juin 2012, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 26 juin 2012 à 18 heures.
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière
Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par la loi n° 1114 du 27 juin 1988, la reprise des concessions trentenaires accordées en 1981, et...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 14 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Index de recherche d’informations de la Direction de la Sûreté Publique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-69 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des conditions de séjours des résidents de la principauté»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, r...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, r...
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Version 2018.11.07.14