Rechercher un journal, un article
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.801 du 6 avril 2016 portant promotion dans l’Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 125 du 23...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 125 du 23...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 1er mars 2016 de l’association dénommée « Association Int...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-241 du 30 mars 2016 portant approbation des statuts du « Syndicat Patronal des Activités de Conseil, d’Ingénierie et d’Expertise Technique »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demand...
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demand...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Association Internationale d’Actions Artistiques en abrégé AIDA
Nouvelle adresse : 14 bis, rue Honoré Labande à Monaco.
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-244 du 31 mars 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession e...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession e...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 16 décembre 2015 de l’association dénommée « Association...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-245 du 31 mars 2016 réglementant le survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation Internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu l’ordonnan...
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation Internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu l’ordonnan...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 4 février 2016 de l’association dénommée « Fédération Int...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-246 du 31 mars 2016 portant ouverture de l’hélisurface du musoir de la contre-jetée du port de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-fo...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-fo...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 9 mars 2016 de la fédération dénommée « Fédération Monéga...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-247 du 31 mars 2016 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l’Héliport
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-fo...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-fo...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
ASSOCIATION DES CHEVALIERS PONTIFICAUX DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
L’association des Chevaliers Pontificaux de la Principauté de Monaco s’est réunie le 20 janvier 2016 pour procéder à l’élection des membres du bureau.
Il se compose comme suit :
- Président : M. MANTICA François ;
- Vice-Président : Mme BOISBOUVIER Annick ;
- Trésorier : M...
Il se compose comme suit :
- Président : M. MANTICA François ;
- Vice-Président : Mme BOISBOUVIER Annick ;
- Trésorier : M...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-248 du 31 mars 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Universal Aviation Services », au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Universal Aviation Services », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Universal Aviation Services », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-249 du 31 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lailailai » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lailailai » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ve...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lailailai » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ve...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007