RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 9 mars 2016 de la fédération dénommée « Fédération Monégasque de Tennis de Table ».
Ces modifications portent sur les articles 5, 10, 12, 13, 15, 17, 18 et 28 des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.