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Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-371 du 30 avril 2018 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les ... conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-108 du 3 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-350 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
;
Vu la requête formulée par Mme Christine Guyon, Administrateur de la société anonyme monégasque «Laboratoires Forte Pharma S.A.M» ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l ... ;
Vu la requête formulée par Mme Christine Guyon, Administrateur de la société anonyme monégasque «Laboratoires Forte Pharma S.A.M» ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-351 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
la requête formulée par Mme Christine Guyon, Pharmacien Responsable au sein de la société anonyme monégasque «Laboratoires Forte Pharma S.A.M»;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des ... la requête formulée par Mme Christine Guyon, Pharmacien Responsable au sein de la société anonyme monégasque «Laboratoires Forte Pharma S.A.M»;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-629 du 20 décembre 2010 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.905 du 25 juillet 2003 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction des ... les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.905 du 25 juillet 2003 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction des ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1057 du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017, modifié, relatif à l'Aide Nationale au Logement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-220 du 28 avril 2006 relatif à la détermination d'un Produit Intérieur Brut (PIB) et un Revenu National Brut (RNB)
;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A des fins statistiques, il est procédé chaque année, par la Direction de l'Expansion Economique, à une enquête auprès des acteurs économiques de la Principauté afin de ... ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A des fins statistiques, il est procédé chaque année, par la Direction de l'Expansion Economique, à une enquête auprès des acteurs économiques de la Principauté afin de ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-199 du 10 avril 2013 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l’«International University of Monaco», en abrégé «I.U.M.»
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «University of Southern Europe Management S.A.M» laquelle est actuellement dénommée «International University of Monaco», en abrégé «I.U.M.» ;
Vu ... des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «University of Southern Europe Management S.A.M» laquelle est actuellement dénommée «International University of Monaco», en abrégé «I.U.M.» ;
Vu ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-554 du 24 novembre 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE" à étendre ses opérations en Principauté
;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ... ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-130 du 25 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-187 du 17 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Ukraine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-559 du 27 novembre 1998 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire
effet.
La durée d'amortissement des appareils de scanographie est fixée à sept ans.
I - Dispositions tarifaires applicables aux appareils installés avant le 1er août 1991
SCANNERS ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-684 du 11 juillet 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-812 du 15 novembre 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-683 du 11 juillet 2018 abrogeant l'Arrêté ministériel n° 2004-421 du 30 août 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004 ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-140 du 9 mars 2006 modifiant et complétant l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires.
taxes, il est créé un article A-104 bis ainsi libellé :
" Article A-104 bis - Les biens de très faible valeur mentionnés au 1° de l'article A-104 s'entendent de ceux dont la valeur unitaire n ... taxes, il est créé un article A-104 bis ainsi libellé :
" Article A-104 bis - Les biens de très faible valeur mentionnés au 1° de l'article A-104 s'entendent de ceux dont la valeur unitaire n ...