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Journal n°8188
du 29 août 2014
Avis de recrutement n° 2014-110 d’un Administrateur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire affér...
L’échelle indiciaire affér...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Bourses de stages
Par ailleurs, la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports rappelle que le règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant achevé leur formation de bénéficier d’une aide pour effectuer un stage.
Les étudiants qui souhaitent...
Les étudiants qui souhaitent...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etranger
sans la propriété industrielle 85,00 €
avec la p...
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etranger
sans la propriété industrielle 85,00 €
avec la p...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-587 du 9 octobre 2014 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2014-2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu les avis du...
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu les avis du...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-588 du 9 octobre 2014 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2013-2014
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens D. C. ayant exercé le commerce sous l’enseigne « MONTE-CARLO PRIMEUR » a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder à la répartition des fonds au profit des créanciers privil...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-589 du 9 octobre 2014 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2014-2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance sou...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance sou...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
MODIFICATION AUX STATUTS - « FERRAGAMO MONTE-CARLO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « FERRAGAMO MONTE-CARLO », ayant son siège social « Hôtel Hermitage », Square Beaumarchais, à Monaco, ont décidé de modifier les articles 4, 5, 8, 10, 11, 12, 13 et...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-590 du 9 octobre 2014 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2014-2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance sou...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance sou...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GRAVITY
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 15 mai 2014 et 6 juin 2014, enregistrés à Monaco les 20 mai 2014 et 11 juin 2014, Folio Bd 104 R, Case 3, et Folio Bd 102 R, case 2, il a été constitué un...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 15 mai 2014 et 6 juin 2014, enregistrés à Monaco les 20 mai 2014 et 11 juin 2014, Folio Bd 104 R, Case 3, et Folio Bd 102 R, case 2, il a été constitué un...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MARCHESE MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 mai 2014, enregistré à Monaco le 6 mai 2014, Folio Bd 171 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales carac...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 mai 2014, enregistré à Monaco le 6 mai 2014, Folio Bd 171 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales carac...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Erratum à l’insertion de la modification aux statuts de la « BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD - MONACO », publiée au Journal de Monaco du 19 septembre 2014
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Page 2094, il fallait lire au deuxième alinéa :
« L’article 3 (dénomination) des statuts, qui devient : »
au lieu de :
« L’article 3 (objet social) des statuts, qui devient : »
Le reste sans changement.
Monaco, le 3 octobre 2014.
Signé : N. AUREGL...
« L’article 3 (dénomination) des statuts, qui devient : »
au lieu de :
« L’article 3 (objet social) des statuts, qui devient : »
Le reste sans changement.
Monaco, le 3 octobre 2014.
Signé : N. AUREGL...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Municipal n° 2016-1994 du 24 mai 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Municipal n° 2016-2018 du 24 mai 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeu...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeu...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Municipal n° 2016-2050 du 30 mai 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de...