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Journal n°8179
du 27 juin 2014
Décision du 17 juin 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l’Etat, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle dentaire par le Service des Prestations Médicales de l’Etat »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Délibération n° 2014-107 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Identification et contrôle des personnes étrangères séjournant dans un hôtel ou un garni en Principauté », de la Direction de la Sûreté Publique, présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Loi n° 1.405 du 17 juin 2014 prononçant la désaffectation, avenue Pasteur, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 12 juin 2014.
Article Premier.
Est prononcée, avenue Pasteur, en application de l’article...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 12 juin 2014.
Article Premier.
Est prononcée, avenue Pasteur, en application de l’article...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Décision du 17 juin 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Identification et contrôle des personnes étrangères séjournant dans un hôtel ou garni en Principauté »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8186
du 15 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-468 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole de la Condamine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le règlement i...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le règlement i...
Journal n°8186
du 15 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-469 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole de Fontvieille
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le règlement i...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le règlement i...
Journal n°8188
du 29 août 2014
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8186
du 15 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-470 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Établissement François d’Assise-Nicolas Barré : École
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le règlement i...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le règlement i...
Journal n°8188
du 29 août 2014
Avis de recrutement n° 2014-109 d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
Les étudiants disposant d’un diplôme universitaire de niveau licence (bac +3) et désirant obtenir leur admission à la « Fondation de Monaco » à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le ler juillet 2014, à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
La Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats désireux de bénéficier d’une bourse de perfectionnement ou de spécialisation dans la connaissance d’une langue étrangère, que les dossiers d’inscription sont désormais disponibles.
Les formulaires de d...
Les formulaires de d...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
VEGAYACHTS S.A.M.
(nouvelle dénomination : RH S.A.M.)
(Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
Etude de Me Henry REY
Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 3 février 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque « VEGAYACHTS S.A.M. » ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 1er (forme - dénomination) qui devient :
« Article...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo, du 24 février 2014, enregistré à Monaco le 2 avril 2014, sous le n° 137 977, Folio Bd 59, case 25, la société anonyme Monégasque d’Hôtellerie, dont le siège social est à 98000 - Monaco, 38, avenue Princesse Grace, a concédé, pour une d...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Appel à candidature pour l’attribution d’ateliers au 6, quai Antoine 1er
La Direction des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco lance un appel à candidature pour l’attribution d’ateliers situés au 6 quai Antoine 1er.
Ce programme consiste en la mise à disposition d’ateliers pour permettre la conception et la réalisation de projets artistiques pour les...
Ce programme consiste en la mise à disposition d’ateliers pour permettre la conception et la réalisation de projets artistiques pour les...
Journal n°8186
du 15 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-471 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le règlement in...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le règlement in...