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Arrêté Ministériel n° 2014-471 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur

  • N° journal 8186
  • Date de publication 15/08/2014
  • Qualité 97.04%
  • N° de page 1912
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le règlement intérieur du Cours Saint-Maur annexé au présent arrêté est adopté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze août deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.

Le règlement intérieur du Cours Saint-Maur est en annexe du présent Journal de Monaco.
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Version 2018.11.07.14