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Journal n°8187
du 22 août 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MC4 YACHTS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 mai 2014, enregistré à Monaco le 20 mai 2014, Folio Bd 174 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 mai 2014, enregistré à Monaco le 20 mai 2014, Folio Bd 174 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Journal n°8187
du 22 août 2014
EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL - GERHARD KILLIAN & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 30.490 euros
Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2014, les associés ont décidé de l’extension de l’objet social à l’activité suivante :
« Vente des objets publicitaires avec le logo « Gerhard’s Café »».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Gre...
« Vente des objets publicitaires avec le logo « Gerhard’s Café »».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Gre...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etranger
sans la propriété industrielle 85,00 €
avec la p...
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etranger
sans la propriété industrielle 85,00 €
avec la p...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.905 du 24 juillet 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°8187
du 22 août 2014
Délivrance de cautionnements par le CFM Monaco à l’Agence I.R.I.S
Le CFM Monaco, Société Anonyme Monégasque au capital de EUR 34.953.000 dont le siège est à Monaco, 11, boulevard Albert 1er, informe qu’elle se porte caution solidaire, suivant deux actes sous seings privés du 25 juin 2014, des activités exercées par Monsieur Jean-Paul Boisbouvier, agent immobili...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.940 du 5 septembre 2014 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de...
Journal n°8187
du 22 août 2014
AMORC-MONOECIS
Nouvelle adresse : 10, boulevard de Belgique - Monaco.
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-487 du 4 septembre 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8187
du 22 août 2014
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 8 juillet 2014 de l’association dénommée « Le Centre Cult...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-488 du 4 septembre 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8187
du 22 août 2014
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-489 du 4 septembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-491 du 4 septembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Syailendra Asia Advisory (Monaco) », au capital de 300.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Syailendra Asia Advisory (Monaco) », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Syailendra Asia Advisory (Monaco) », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Avis de recrutement n° 2014-114 d’un Rédacteur Principal au Service des Affaires Contentieuses de la Direction des Affaires Juridiques
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur Principal au Service des Affaires Contentieuses de la Direction des Affaires Juridiques, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois moi...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Avis de recrutement n° 2014-115 de trois Jardiniers à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de trois Jardiniers à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la...
L’échelle indiciaire afférente à la...