Délivrance de cautionnements par le CFM Monaco à l’Agence I.R.I.S
Le CFM Monaco, Société Anonyme Monégasque au capital de EUR 34.953.000 dont le siège est à Monaco, 11, boulevard Albert 1er, informe qu’elle se porte caution solidaire, suivant deux actes sous seings privés du 25 juin 2014, des activités exercées par Monsieur Jean-Paul Boisbouvier, agent immobilier enregistré sous le nom d’« Agence I.R.I.S », exploitée 4, rue des Iris à Monaco, dans le cadre des autorisations administratives portant les mentions « transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « gestion immobilière, administration de biens immobiliers » dont est titulaire l’agent immobilier, adhérent par ailleurs de la Chambre Immobilière.
Ces cautions sont délivrées à concurrence d’un montant forfaitaire limité à 75.000 € (soixante-quinze mille euros) pour chacune des autorisations administratives susvisées.
Il est rappelé que les cautionnements produisent leurs effets en faveur des clients de l’agent immobilier qui lui ont versé ou remis des fonds et qui en apportent la preuve à l’occasion d’opérations effectuées dans le cadre des activités autorisées ci-dessus visées à l’article 1 de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 dans l’hypothèse où ledit agent défaillant n’est pas à même de restituer ces fonds.
Les présents cautionnements sont pris pour une durée d’une année, et couvrent les créances nées après leurs dates d’entrée en vigueur et avant leurs échéances, leurs dénonciations ou cessations anticipées.
Monaco, le 18 août 2014.
Le CFM Monaco.
Ces cautions sont délivrées à concurrence d’un montant forfaitaire limité à 75.000 € (soixante-quinze mille euros) pour chacune des autorisations administratives susvisées.
Il est rappelé que les cautionnements produisent leurs effets en faveur des clients de l’agent immobilier qui lui ont versé ou remis des fonds et qui en apportent la preuve à l’occasion d’opérations effectuées dans le cadre des activités autorisées ci-dessus visées à l’article 1 de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 dans l’hypothèse où ledit agent défaillant n’est pas à même de restituer ces fonds.
Les présents cautionnements sont pris pour une durée d’une année, et couvrent les créances nées après leurs dates d’entrée en vigueur et avant leurs échéances, leurs dénonciations ou cessations anticipées.
Monaco, le 18 août 2014.
Le CFM Monaco.