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Journal n°8193 du 3 octobre 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.970 du 24 septembre 2014 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonna...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°8194 du 10 octobre 2014

MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - KOBA INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 67.500 euros Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 14 juillet 2014, les associés ont décidé de modifier l’objet social et par voie de conséquence l’article 2 des statuts, comme suit :
« Art. 2.
Objet social (nouvelle rédaction)
En Principauté de Monaco et à l’étranger : l’org...

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Journal n°8193 du 3 octobre 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.971 du 24 septembre 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2011 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), modifiée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre o...

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Réglementation

Journal n°8194 du 10 octobre 2014

CESSION DE PARTS SOCIALES - BELLONE Société à Responsabilité Limitée au capital de 220.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 juillet 2014 enregistré à Monaco, Mme Nadège BENNEMEUR ORECCHIA demeurant 17, boulevard du Larvotto à Monaco, venue aux droits de M. Roger ORECCHIA en tant que légataire à titre particulier de ses parts dans la S.A.R.L. BELLONE, a cédé à Mme Mar...

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Journal n°8193 du 3 octobre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-542 du 24 septembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-77 du 13 février 2009 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Supérieure d’Orientation

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-77 du 13 février 2009 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Supérieure d’Orientation ;
Vu la dé...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°8194 du 10 octobre 2014

NOMINATION D’UN NOUVEAU COGERANT - MONTE CARLO BOAT SALES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, quai Président J.F. Kennedy - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 juillet 2014, les associés ont procédé à la nomination d’un nouveau cogérant.
La gérance est désormais assurée par Messieurs Petteri TURUNEN et Massimo AGGERI.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au G...

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Journal n°8193 du 3 octobre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-543 du 24 septembre 2014 portant modification de l’autorisation d’ouverture de l’établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n°...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8194 du 10 octobre 2014

CHANGEMENT DE GERANT - THE THREE DRAGONS SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 7, avenue Princesse Grace - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 8 juillet 2014, Monsieur Erminio GIRAUDI a été nommé gérant non associé en remplacement de Monsieur Salvador TREVES, démissionnaire.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux...

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Journal n°8193 du 3 octobre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-544 du 24 septembre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-128 du 8 mars 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-128 du 8 mars 2012 autorisant un pharmacien à...

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Autorisations

Journal n°8194 du 10 octobre 2014

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. S & C CONSTRUCTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 18 juillet 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social au 41, avenue Hector Otto à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tra...

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Journal n°8193 du 3 octobre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-545 du 24 septembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-382 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmaci...

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Autorisations

Journal n°8194 du 10 octobre 2014

Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire

informent les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement « Monaco Convertible Bond Europe » de la modification à intervenir sur ce Fonds, à savoir :
- Mise en place d’une délégation de gestion financière consentie à la société DYNASTY AM, Luxembourg en remplacement de la société ABERDEE...

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Fonds communs de placement

Journal n°8193 du 3 octobre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-546 du 24 septembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-380 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmaci...

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Autorisations

Journal n°8194 du 10 octobre 2014

RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...

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Association/Fondation

Journal n°8193 du 3 octobre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-566 du 25 septembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

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Réglementation

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