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Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-372 du 10 juillet 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Avis de recrutement n° 2014-90 de deux Comptables à l’Administration des Domaines
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux Comptables à l’Administration des Domaines pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-373 du 10 juillet 2014 modifiant l’arrêté mnistériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Avis de recrutement n° 2014-91 d’un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur Principal à la Section Informatique du Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle i...
L’échelle i...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article P...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article P...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-378 du 10 juillet 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque de Gestion Edmond de Rothschild - Monaco », au capital de 12.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Banque de Gestion Edmond de Rothschild - Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Banque de Gestion Edmond de Rothschild - Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM COFOGE conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Jean-Paul SAMBA dans la cessation des paiements susvisée.
Mo...
Mo...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 4 avril et 14 mai 2014,
M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, a concédé en gérance libre pour une période d’une année à compter du 1er mai 2014,
à M. N’guessan YAO, demeurant 9, rue Cal...
M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, a concédé en gérance libre pour une période d’une année à compter du 1er mai 2014,
à M. N’guessan YAO, demeurant 9, rue Cal...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte du 10 décembre 2013, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « ESBC », Monsieur Carlo CASACCIA a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 6, avenue des Citronniers.
Oppositions, s’il y a...
Oppositions, s’il y a...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
La gérance libre consentie par Mme Dominique ATLAN, épouse de M. Philippe SMANIOTTO, demeurant 25, avenue Crovetto Frères, à Monaco, à la S.A.R.L « TRANSIT MONACO », avec siège social à Monaco, suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 18 juin 2012, relativement à un fonds de commerce de ven...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ALL 4 SPORTS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 4 septembre 2013 et 4 novembre 2013, enregistrés à Monaco les 12 septembre 2013 et 22 novembre 2013, folio Bd 9 R, case 4 et folio Bd 114V, case 3, il a é...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 4 septembre 2013 et 4 novembre 2013, enregistrés à Monaco les 12 septembre 2013 et 22 novembre 2013, folio Bd 9 R, case 4 et folio Bd 114V, case 3, il a é...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Cabinet Gordon S. BLAIR Law Offices
SOMODECO S.A.M.
3, rue Auréglia - BP 449 - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 avril 2014, enregistré le 4 juillet 2014, Lloyds Bank plc, société de droit anglais dont le siège social est situé 25 Gresham Street, Londres EC2V 7HN (Royaume-Uni), a cédé à l’Union Bancaire Privée, UBP SA, société de droit suisse dont le siège...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. CADUCIA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 mars 2014, enregistré à Monaco le 12 mars 2014, folio Bd 74 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 mars 2014, enregistré à Monaco le 12 mars 2014, folio Bd 74 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte du 5 avril 2014, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « La Note Bleue Productions », Monsieur Alain TANZI a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, Avenue Princesse Grace, Promenade Inféri...