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Arrêté Ministériel n° 2014-378 du 10 juillet 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque de Gestion Edmond de Rothschild - Monaco », au capital de 12.000.000 €

  • N° journal 8182
  • Date de publication 18/07/2014
  • Qualité 96.23%
  • N° de page 1686
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Banque de Gestion Edmond de Rothschild - Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 16 mai 2014 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Edmond de Rothschild (Monaco) » ;
- l’article 11 des statuts (Conseil d’Administration) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 16 mai 2014.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14